Gaz : tout savoir sur l’évolution de la TICGN pour les entreprises
La Taxe Intérieure de la Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Elle a été instaurée dans le but de compenser les charges de service public supportées par les distributeurs de gaz naturel pour le financement de certaines missions de service public. Elle contribue également à promouvoir une consommation responsable de gaz naturel en favorisant l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes.
La TICGN est calculée en fonction de la consommation de gaz naturel, et son montant est fixé en euros par kilowattheure (kWh) consommé.
Le taux de la TICGN peut varier d’une année à l’autre en fonction des décisions gouvernementales et des objectifs environnementaux.
Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un tarif réduit ou d’un remboursement partiel de la TICGN. Quelles sont les entreprises concernées ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent disposer d’un montant minoré de la TICGN ?
Plusieurs entreprises peuvent disposer d’un montant minoré :
- Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie peuvent disposer d’un taux porté à 1,52€/ le MWh.
- Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent disposer d’un taux à 1,60€/ le MWh.
- Les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) peuvent avoir un taux fixé à 1,60€/ le MWh.
Le saviez-vous ?
Cette taxe est prélevée directement sur les factures de gaz des consommateurs. Elle est généralement indiquée en tant que ligne distincte sur la facture.
Elle est fixée tous les ans avec la loi de finance et son nouveau montant est applicable au 1er janvier.
Voici l’évolution du montant de la taxe au fil des années (en €/MWh) :
Quelles sont les entreprises concernées par l’exonération de la TICGN ?
Il est possible de demander une exonération de la TIGN si les entreprises font usage du gaz naturel :
- autrement que comme combustible (comme matière première par exemple) ;
- pour certains procédés métallurgiques, comme des réductions chimiques ou d’électrolyse ;
- pour la fabrication de produits énergétiques et la production d’électricité ;
- pour les besoins de son extraction et de sa production.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe ?
Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICGN.
À savoir :
Le remboursement partiel de la TICGN peut s’appliquer aux :
- exploitations agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ;
- entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
- coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole ;
- autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricoles ;
- personnes redevables de la cotisation de solidarités visé par l’article L 731-23 du code rural et de la pêche maritime.
À noter :
Les serristes bénéficient ainsi d’une exonération de la TICGN dans le cadre du « double usage » (usage combustible et non carburant)
En outre, les serristes sont considérés comme des exploitants agricoles et ils bénéficient à ce titre d’un remboursement partiel de la TICGN.
L’avis de l’experte :
Laure Muneret, Responsable service client souligne :
« Les entreprises touchées par l’augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) doivent vérifier leur éligibilité à divers avantages, notamment :
- Les exonérations accordées aux procédés industriels (métallurgie, minéralogie, chimie, etc.) ainsi qu’au gaz à double usage.
- Les tarifs réduits disponibles pour les entreprises soumises au marché carbone européen ou dont l’activité est considérée comme exposée à des risques de fuites de carbone.
Mon courtier énergie propose un accompagnement aux entreprises pour la récupération de cette taxe.» .