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Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.moncourtierenergie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la Société : MON COURTIER ENERGIE

Le montant du capital social de la société : SAS au capital 330.000€
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
 RCS Bordeaux B 829 988 658
Le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA : 
FR42829988658

 

Conception : Kaizen Developments

Le présent site web est réalisé par : Kaizen Agency

9 rue André Darbon – 33 300 Bordeaux

Tél. : +33(0)5 56 24 96 20

Email : contact@kaizen-developments.com

 

Responsable publication : M. Charlie EVRARD – contact@moncourtierenergie.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000€ – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419

Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419

Crédits photos : MON COURTIER ENERGIE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.moncourtierenergie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site www.moncourtierenergie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MON COURTIER ENERGIE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site www.moncourtierenergie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MON COURTIER ENERGIE s’efforce de fournir sur le site www.moncourtierenergie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.moncourtierenergie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.moncourtierenergie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

MON COURTIER ENERGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de MON COURTIER ENERGIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donnerons lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

Des espaces interactifs (possibilité de laisser un commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. MON COURTIER ENERGIE se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant MON COURTIER ENERGIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.moncourtierenergie.com des données peuvent être recueillies comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.moncourtierenergie.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.moncourtierenergie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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Date de la dernière mise à jour : 20/12/2022