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Le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA: FR42 829988658

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61 route Jean BRIAUD bat LE DIAMANT 2 33 700 MERIGNAC France

Tél. : 05 57 53 02 31

Email : contact@eenov.com

RCS Bordeaux B 479 022 386 Code NAF 6201Z SIRET 47 902 238 600 029

Responsable publication : M. Charlie EVRARD- contact@moncourtierenergie.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.

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