Qu’est-ce que le TURPE ?
On entend souvent parler du TURPE, et vous vous dites surement : « c’est quoi encore que cet acronyme bizarre ». Il est mal connu, pourtant essentiel à bien comprendre, puisque son coût est optimisable.
Retrouvez dans cet article toutes les informations relatives au TURPE pour enfin tout comprendre.
Le TURPE : définition et enjeux
Le TURPE ou Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité est un tarif réglementé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) créé en 2000.
Il a pour but de couvrir l’exploitation des réseaux de distribution d’ENEDIS et des ELD (entreprises locales de distribution qui couvrent 5 % du territoire).
Dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence, l’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité ont été décrétés comme étant des missions de service public et sont assurés par les distributeurs.
Plus précisément, les distributeurs s’occupent :
- Du raccordement des clients au réseau
- De l’exploitation et de la modernisation du réseau
- D’accompagner les projets des collectivités locales
- De conduire et piloter le réseau à distance
- D’assurer le dépannage (24h/24 et7j/7)
- D’assurer le comptage des consommations pour les fournisseurs d’énergies (compteur Linky notamment)
De manière plus précise, le TURPE sert à financer toutes actions réalisées sur le réseau électrique et ses infrastructures. Cela peut aussi bien être de l’entretien, du dépannage ou encore de la modernisation.
Pour information, c’est le TURPE qui finance la mise en place des compteurs Linky !
En résumé : Le TURPE sert à couvrir les coûts des distributeurs tout en leur assurant une rémunération encadrée dans le cadre de leur mission de service public.
Compteur Linky
Qui paye le TURPE ?
Le TURPE est une « sorte de taxe » que l’ensemble des consommateurs finaux sont obligés de payer, mis à part de rares exceptions.
Comment calculer le TURPE ?
Nous l’avons vu, c’est la CRE qui fixe les tarifs du TURPE.
Pour commencer, il existe 4 principes qui administrent le calcul du tarif d’acheminement :
- La « péréquation tarifaire » conformément à un principe d’équité et de solidarité territorial, peu importe l’endroit où vous habiter en France, les frais d’accès au réseau sont identiques pour tous.
- Le principe du « timbre-poste » qui régit le fait que si vous habitez loin des infrastructures réseau et que votre électricité parcourt une grande distance pour arriver chez vous, votre tarif d’acheminement ne sera pas plus cher en comparaison avec quelqu’un qui est situé près des lignes du réseau.
- La « tarification en fonction de la puissance souscrite » : Il est naturel que le montant du TURPE varie à la hausse ou à la baisse en fonction de son compteur et de sa tension de raccordement.
- L’ « horo-saisonnalité » qui correspond à la différence de prix pour le TURPE en fonction des périodes de l’année, des jours et des heures.
Vous avez le choix entre plusieurs Formules Tarifaires d’Acheminement (FTA) selon votre profil d’utilisation.
Le TURPE est composé de trois composantes qui déterminent son coût :
- La composante de gestion qui correspond aux frais administratifs de gestion de dossier.
- La composante de comptage qui couvre la prestation de contrôle du compteur, le relevé, la location et l’entretien.
- La composante de soutirage qui regroupe les charges liées à l’exploitation de l’infrastructure (elle dépendra donc de la puissante souscrite et de l’énergie consommée).
Le TURPE évolue chaque année ?
Depuis le 1 août 2021, le TURPE 6 est entré en vigueur.
Le 1er aout de chaque année, il est assujetti à une évolution qui prend en compte divers éléments :
- L’inflation prévue de l’année en cours
- Un pourcentage d’ajustement automatique annuel pour le transport et la distribution
- Un coefficient dit « K » qui correspond aux résultats financiers des gestionnaires (ENEDIS et RTE) avec notamment la prise en compte des écarts entre le réel et le prévisionnel.
Plus d’informations dans les délibérations de la CRE datant du 9 juin 2022 que vous pouvez consulter ici : Consulter la délibération 2022-157 “TURPE 6 HTB” ou Consulter la délibération 2022-158 “TURPE 6 HTA-BT”
Pour l’année 2023, vous pouvez consulter les délibérations de la CRE ici : Consulter la délibération 2023-136 “TURPE HTB” ou Consulter la délibération 2023-137 “TURPE HTA-BT”
Peut-on être exempté de payer le TURPE ?
À part de très rares exceptions, cela n’est pas possible. En revanche, en tant que professionnel, il vous est possible d’optimiser la partie TURPE de votre facture.
En fonction de votre profil de consommation, il est important de choisir la bonne puissance à souscrire ainsi que la bonne FTA (Formule Tarifaire d’Acheminement).
En effet, ces deux composantes entrent en jeu dans le calcul de votre TURPE et il est intéressant de regarder si votre site n’est pas sur ou sous-dimensionné au regard des choix effectués au moment de la souscription de votre contrat d’énergie.
Vous constatez des dépassements de puissances importants qui vous sont facturés ? Ou vous avez l’impression que votre puissance souscrite n’est pas le reflet de votre utilisation ?
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