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Garanties d'Origine
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Les Garanties d’Origine, comment ça marche ?

 

Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Énergie) la Garantie d’Origine (GO) est : « un document électronique qui existe dans tous les pays de l’Union européenne permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ».

Pour rappel, depuis 2012, l’Etat a mis en place un dispositif visant à rendre obligatoire la labellisation de la production d’énergie au moment de la souscription d’un contrat, entre acheteur et fournisseur d’électricité. La même année, le Parlement européen a promulguée le dispositif Garanties d’Origine pour améliorer la traçabilité de l’énergie verte.

Concrètement, comment fonctionnement les Garanties d’Origine ? Qu’est-ce que le certificat de Garanties d’Origine ? Et, pourquoi et comment en obtenir ?

Les Garanties d’Origine : une solution pour une énergie verte


Qu’est-ce que les Garanties d’Origine ?

Un outil indispensable pour les énergies renouvelable

Les Garanties d’Origine sont à ce jour l’unique outil disponible pour le comptage et le traçage des énergies renouvelables en France.

Par exemple, dans le cas d’un producteur d’énergie solaire qui injecterait 2 000 MWh pour une année, ce dernier obtiendra 2 000 GO pour cette même année.

Le dispositif des GO est inscrit dans la directive européenne 2009/28/CE, et généralisé dans toute l’Europe depuis l’année 2012.

À noter :

Quand on pense aux Garanties d’origine, on pense automatiquement à l’électricité verte. Pour l’électricité, pour un 1 mégawattheure produit, le producteur obtient une Garantie d’Origine. Mais les Garanties d’Origine fonctionnent aussi dans le secteur du gaz.

Un organisme dédié à la délivrance des certificats

Sur le territoire français, dans le domaine de la fourniture en électricité, un seul organisme est habilité à délivrer les certificats des GO aux fournisseurs d’électricité : l’EEX (European Energy Exchange). Cette structure a reçu un mandat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle est aussi chargée d’actualiser chaque année le Registre National des Garanties d’Origine (RGO).

Les Garanties d’Origine aussi pour le gaz vert

Le processus d’attribution des GO pour le gaz vert est le même que pour l’électricité verte. Néanmoins, c’est GRDF (Gaz Réseau Distribution France) qui a reçu le mandat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. De la même manière que pour l’électricité, 1 mégawattheure de gaz vert correspond à 1 GO. Ce gaz vert peut provenir de différentes sources renouvelables, à savoir le biométhane (ou biogaz), le gaz de stations d’épuration des eaux usées ou le gaz de décharge.

Qu’est-ce que le certificat de Garanties d’Origine ?

Le certificat de Garanties d’Origine présente, pour garantir une parfaite traçabilité de l’énergie, les éléments suivants :

  • le nom et la qualité du demandeur de GO ;
  • un numéro d’identifiant ;
  • la source d’énergie d’où l’électricité a été produite ;
  • le nom et le lieu d’installation de production d’électricité et sa puissance, ainsi que sa date d’installation ;
  • le montant et la nature des aides nationales versées pour aider à l’installation ;
  • le pays d’émission ;
  • la date de délivrance ;
  • les dates de début et de fin de la période concernée par la demande de GO.

Le saviez-vous :

En France, la loi impose que la Garantie d’Origine qui est produite doit être consommée le même mois. Ce n’est pas forcément le cas pour les autres pays européen.

Pourquoi acheter des Garanties d’Origine ?

Un engagement pour la transition énergétique

Les objectifs d’achat des Garanties d’Origine sont multiples.

Une entreprise pourra :

  • contribuer à la production d’énergie verteen finançant le développement durable des énergies renouvelables en Europe.
  • promouvoir les énergies produites au niveau local.
  • aider au développement croissant de la filière renouvelable des énergies et faire qu’elle occupe une vraie place dans le secteur.
  • diminuer sonempreinte carbone (l’empreinte carbone correspond aux émissions de gaz à effet de serre que produisent les activités humaines.).

Les Garanties d’Origine viennent informer le client consommateur qu’une partie de l’énergie qu’il consomme est verte. Pour chaque kWh consommé, un kWh de gaz ou d’électricité renouvelable est injecté dans le réseau. Les entreprises qui achètent des GO reçoivent des certificats de Garantie d’Origine afin de prouver le type et l’origine de l’énergie. Souscrire à une GO, c’est faire le choix d’engager son entreprise dans la transition énergétique. Le certificat de GO ainsi obtenu peut être diffusé aux clients et collaborateurs pour montrer son engagement pour le développement durable.

Comment obtenir des garanties d’origine ?

Pour obtenir l’attribution des garanties d’origine, un producteur d’énergies renouvelables doit suivre trois étapes.

Etape 1 :

Le producteur présente une demande de Garanties d’Origines à EEX pour une certaine quantité d’électricité produite et envoyée dans le réseau électrique.

Etape 2 :

EEX procède à des contrôles afin de certifier – ou non – l’énergie. L’énergie verte doit impérativement provenir de sources : éolienne, marémotrice, biomasse, hydraulique, aérothermique, géothermique, hydrothermique, solaire ou de cogénération.

Etape 3 :

Le cas échéant, EEX produit un numéro d’identification unique prouvant l’authenticité des GO. Cette garantie a une durée de validité de 12 mois.

Par la suite, les fournisseurs d’énergie s’adressent aux détenteurs authentifiés de GO pour leur acheter une quantité de GO correspondant à la quantité de kWh consommée par leur client. Une fois cette énergie consommée par le consommateur, la GO est annulée, et donc sortie du Registre national des Garanties d’Origine.

L’avis de l’expert :

Matthieu Denis, Responsable Pricing chez Mon courtier énergie souligne :

« Les Garanties d’Origine sont une possibilité offerte aux consommateurs d’adosser leur consommation d’énergie à des moyens de production renouvelables et de favoriser la transition énergétique. »

À retenir :

  • La gestion des GO est assurée en France par EEX (ex Powernext) depuis 2013, en qualité de service public pour assurer l’émission, le transfert et l’utilisation des GO de l’électricité.
  • Les GO sont valables sur tout le territoire européen.
  • Les GO ont une durée de vie de douze mois consécutifs à la production de l’énergie à laquelle elles sont rattachées. Les GO perdent leur validité dès que l’énergie est utilisée.

Vous souhaitez en savoir plus sur les outils à disposition des entreprises pour soutenir la transition énergétique ?