CEE : professionnels, faites des économies d’énergie !
Le dispositif CEE, qu’est-ce que c’est ?
Un dispositif qui incite à faire des travaux d’efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré en 2005 par l’État dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
Ce mécanisme vise à obliger les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Ces travaux permettent de réduire la consommation d’énergie et d’atteindre les objectifs de la France en matière de transition écologique.
Les CEE sont délivrés par l’État et valident la réalisation de travaux d’économies d’énergie, notamment dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et agricole.
Les objectifs principaux du dispositif CEE :
Objectif 1 : Réduire la consommation d’énergie en France afin de respecter les engagements pris au niveau européen et international.
Objectif 2 : Alléger les dépenses publiques grâce à un financement privé provenant des fournisseurs d’énergie.
Objectif 3 : Accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français et soutenir les actions en faveur de l’efficacité énergétique.
Comprendre facilement le dispositif des CEE
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », doivent réaliser un certain volume de CEE sur une période précise. À noter que ce volume est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés (kWh cumac).
Qui peut bénéficier d’une prime CEE ?
Les certificats d’économies d’énergie s’adressent à plusieurs types de bénéficiaires :
- Les entreprises et professionnels : tous les secteurs d’activité peuvent réaliser des travaux d’économies d’énergie et bénéficier d’une prime CEE. Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les professionnels dans la constitution de leur dossier de demande de CEE.
Avis de l'expert
- Les particuliers : propriétaires occupants, bailleurs ou locataires peuvent réaliser des travaux éligibles et obtenir une prime énergie CEE.
- Les copropriétés : les travaux doivent être validés en assemblée générale.
- Les collectivités locales : elles peuvent bénéficier de ces certificats pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics.
Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Les travaux d’économies d’énergie concernent plusieurs postes :
- L’isolation thermique (murs, combles, planchers bas).
- Le chauffage (chaudières performantes, pompes à chaleur, récupération de chaleur).
- Les systèmes de ventilation performants.
- Les équipements de production d’eau chaude sanitaire.
- L’optimisation des systèmes énergétiques industriels.
Le volume de CEE délivré dépend de la nature des travaux et des gains d’énergie réalisés. Des fiches d’opérations standardisées définies par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique permettent de calculer les montants des CEE.
Le rôle des obligés et des acteurs du dispositif
Les principaux acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont :
- Les obligés : ce sont les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant) soumis à une obligation de réaliser un certain volume de CEE. EDF, ENGIE ou encore Total sont des exemples d’obligés.
- Les bénéficiaires : entreprises, particuliers et collectivités qui réalisent des travaux d’économies d’énergie.
- Les intermédiaires comme Mon Courtier Énergie : nous accompagnons les professionnels dans la constitution de leur dossier CEE, le suivi et l’optimisation de leur prime énergie.
- Le Pôle national CEE : il s’agit de l’organisme chargé de contrôler et valider les CEE délivrés.
La prime CEE : une aide financière pour vos travaux
La prime CEE constitue une aide financière importante pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères :
- La nature des travaux effectués.
- Les gains énergétiques réalisés.
- Le secteur d’activité et la zone géographique.
- Le niveau de précarité énergétique (CEE précarité).
Ainsi, la prime énergie CEE est déterminée en fonction de la quantité d’énergie économisée, exprimée en kWh cumac, et d’autres critères comme la localisation et la nature des travaux.
À retenir
Mon courtier énergie : votre partenaire pour obtenir des CEE
Mon courtier énergie accompagne les entreprises et les professionnels dans toutes les étapes de leur projet d’économies d’énergie :
- Diagnostic des besoins énergétiques et identification des travaux éligibles.
- Constitution et suivi du dossier de demande.
- Optimisation de la prime énergie CEE en fonction des aides disponibles.
- Collaboration avec des professionnels certifiés RGE pour assurer la qualité des travaux.
Notre expertise permet de maximiser la valorisation de vos CEE et d’assurer la réussite de vos travaux d’économies d’énergie.
Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une copropriété ? Vous pouvez bénéficier de cette aide financière pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.
FAQ : Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Le dispositif des CEE est un mécanisme instauré par la loi POPE en 2005 pour inciter les acteurs de l’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Il repose sur l’obligation, pour les fournisseurs d’énergie, de réaliser des économies d’énergie via des travaux dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et agricole.
Comment faire une demande de CEE ?
Pour effectuer une demande, il est nécessaire de constituer un dossier avec les devis, factures et justificatifs des travaux. Mon Courtier Énergie se charge de cette démarche pour vous.
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
L’isolation, le chauffage, la ventilation, les équipements d’eau chaude sanitaire et les systèmes industriels de récupération d’énergie sont notamment éligibles.
