Mise à jour : 28 avril 2026
La TICGN, désormais appelée accise sur les gaz naturels, est une taxe appliquée à la consommation de gaz naturel. Elle concerne de nombreuses entreprises utilisant le gaz pour le chauffage, la cuisson, la production de chaleur ou certains procédés industriels.
En 2026, le taux normal de la TICGN, ou accise sur les gaz naturels combustibles, est de 16,39 €/MWh depuis le 1er février 2026.
Le montant de la TICGN se calcule ainsi : consommation de gaz en MWh × taux applicable en €/MWh.
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN signifie Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Depuis la réforme de la fiscalité énergétique, elle est intégrée dans la famille des accises sur les énergies et porte désormais le nom administratif d’accise sur les gaz naturels.
Dans les faits, le terme TICGN reste largement utilisé par les entreprises, les fournisseurs d’énergie et les consommateurs professionnels. Il peut encore apparaître dans les échanges commerciaux, dans les analyses de factures ou dans les recherches liées à la fiscalité du gaz.
📝 À noter
TICGN et accise sur les gaz naturels désignent la même logique fiscale : une taxe appliquée aux volumes de gaz naturel consommés. Pour une entreprise, elle est généralement collectée par le fournisseur de gaz et intégrée directement à la facture.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, d’une exonération ou d’un remboursement, selon leur activité et l’usage réel du gaz.
- 16,39 €/MWh : Taux normal 2026 pour le gaz naturel utilisé comme combustible.
- 5,23 €/MWh : Taux 2026 pour le gaz naturel utilisé comme carburant.
- 1,52 €/MWh : Exemple de tarif réduit pour certains sites intensifs en énergie soumis au SEQE-UE.
- 0,54 €/MWh : Exemple de tarif réduit pour certains travaux agricoles ou forestiers.
Quel est le taux de TICGN en 2026 ?
Le taux normal de la TICGN en 2026 est de 16,39 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible. Ce taux s’applique depuis le 1er février 2026.
Il s’agit du cas le plus fréquent pour les entreprises qui consomment du gaz naturel pour le chauffage, la production d’eau chaude, la cuisson, la production de chaleur ou certains usages de process.
| Usage du gaz naturel | Taux TICGN / accise gaz 2026 | Exemples d’entreprises concernées |
|---|---|---|
| Gaz naturel combustible | 16,39 €/MWh | Entreprises utilisant le gaz pour le chauffage, la cuisson, la production de chaleur ou un usage thermique classique. |
| Gaz naturel carburant | 5,23 €/MWh | Entreprises utilisant le gaz naturel pour la propulsion de véhicules ou d’équipements compatibles. |
| Travaux agricoles ou forestiers | 0,54 €/MWh | Exploitations ou entreprises éligibles selon l’usage réel du gaz. |
| Déshydratation de légumes et plantes aromatiques | 1,60 €/MWh | Entreprises respectant les critères d’activité et d’intensité énergétique. |
| Installations intensives en énergie soumises au SEQE-UE | 1,52 €/MWh | Sites industriels éligibles, selon les conditions prévues par la réglementation. |
| Installations intensives exposées à la concurrence internationale | 1,60 €/MWh | Sites fortement consommateurs d’énergie et exposés à un risque de fuite de carbone. |
Sources : BOFiP, impots.gouv.fr et Code des impositions sur les biens et services. Les taux réduits, exonérations et exemptions doivent être vérifiés au cas par cas selon l’activité, l’usage du gaz et les justificatifs disponibles.
Comment calculer la TICGN sur une facture de gaz ?
La TICGN se calcule à partir de la consommation de gaz naturel exprimée en MWh. Le fournisseur applique ensuite le taux correspondant à l’usage fiscal du gaz.
Formule de calcul de la TICGN : Montant de TICGN = consommation de gaz en MWh × taux applicable en €/MWh
Exemple de calcul TICGN avec le taux normal 2026
Une entreprise consomme 1 000 MWh de gaz naturel par an pour un usage combustible classique.
Avec le taux normal 2026 de 16,39 €/MWh, le calcul est le suivant :
- 1 000 MWh × 16,39 €/MWh = 16 390 € de TICGN
Si cette même entreprise est éligible à un tarif réduit de 1,60 €/MWh, le montant devient :
- 1 000 MWh × 1,60 €/MWh = 1 600 € d’accise gaz
L’écart peut donc représenter plusieurs milliers d’euros par an, en particulier pour les sites industriels, agricoles, hôteliers, tertiaires ou fortement consommateurs de gaz.
Qui paie la TICGN ?
La TICGN est payée par le consommateur final de gaz naturel. Dans la majorité des cas, l’entreprise ne la déclare pas directement : elle la paie via sa facture de gaz, car le fournisseur collecte l’accise et la reverse ensuite à l’administration.
Sont notamment concernées :
- les entreprises chauffées au gaz naturel ;
- les hôtels, restaurants, boulangeries, commerces et sites tertiaires utilisant du gaz ;
- les industries utilisant le gaz dans leurs procédés de production ;
- les exploitations agricoles ou forestières ;
- les copropriétés, établissements de santé, sites publics ou privés consommant du gaz ;
- les entreprises multi-sites disposant de plusieurs points de livraison gaz.
Le taux normal de TICGN est réglementé. Il ne dépend donc pas directement du fournisseur choisi. En revanche, une entreprise peut payer trop de TICGN si le mauvais régime fiscal est appliqué, si une attestation n’a pas été transmise ou si une exonération possible n’a jamais été demandée.
Exonération TICGN : quelles entreprises peuvent payer moins d’accise gaz ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, d’une exonération ou d’une exemption de TICGN. L’éligibilité dépend principalement de l’usage du gaz, du secteur d’activité et du niveau d’intensité énergétique de l’installation.
Principaux cas d’éligibilité à vérifier
| Profil ou usage | Avantage fiscal potentiel | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Travaux agricoles ou forestiers | Tarif réduit possible. | L’usage réel du gaz doit correspondre aux travaux éligibles. |
| Déshydratation de légumes ou plantes aromatiques | Tarif réduit possible. | Des conditions d’activité et d’intensité énergétique peuvent s’appliquer. |
| Installation intensive en énergie soumise au SEQE-UE | Tarif réduit possible. | Le site doit respecter les conditions cumulatives prévues par la réglementation. |
| Installation exposée à la concurrence internationale | Tarif réduit possible. | L’activité et l’exposition au risque de fuite de carbone doivent être documentées. |
| Certains procédés industriels | Exonération, exemption ou taux réduit selon les cas. | Une analyse par site, compteur et usage est nécessaire. |
Pourquoi l’éligibilité est souvent mal appliquée ?
Beaucoup d’entreprises paient le taux normal de TICGN par défaut. Pourtant, une partie de leurs consommations peut parfois relever d’un régime plus favorable. Les erreurs viennent souvent d’une attestation absente, d’un mauvais usage déclaré, d’une évolution de l’activité du site ou d’une absence d’analyse détaillée des factures.
Remboursement TICGN : comment récupérer un trop-payé ?
Une entreprise ayant payé trop de TICGN peut, sous conditions, demander une régularisation ou un remboursement. C’est notamment le cas lorsqu’elle était éligible à un taux réduit ou à une exonération, mais que le taux normal a été appliqué sur ses factures.
Les étapes pour demander un remboursement de TICGN
- Collecter les factures de gaz
Rassemblez les factures concernées, les volumes consommés, les références de compteurs et les informations de livraison. - Identifier les usages du gaz
Chauffage, production de chaleur, cuisson, process industriel, usage agricole, carburant : l’usage conditionne le régime applicable. - Vérifier l’éligibilité fiscale
L’analyse doit croiser l’activité de l’entreprise, l’usage du gaz, le niveau d’intensité énergétique et les critères réglementaires. - Préparer les justificatifs
Selon la situation, il peut être nécessaire de produire des attestations, états récapitulatifs, formulaires fiscaux et éléments de calcul. - Déposer la demande de régularisation
La demande est effectuée auprès de l’administration compétente, selon les modalités applicables aux accises sur les énergies.
Pour éviter une erreur de déclaration ou un dossier incomplet, il est recommandé de réaliser un audit préalable de la facture de gaz et des usages énergétiques du site.
Comment optimiser la TICGN de votre entreprise ?
Optimiser la TICGN ne signifie pas contourner la fiscalité. L’objectif est de vérifier que votre entreprise paie le bon montant d’accise gaz, en fonction de ses usages réels et des régimes prévus par la réglementation.
Les points à contrôler sur vos factures de gaz
- Le taux de TICGN appliqué sur chaque facture.
- Les volumes de gaz consommés en MWh.
- Les références de compteurs et de sites.
- La cohérence entre l’usage réel du gaz et l’usage fiscal déclaré.
- Les attestations déjà transmises au fournisseur.
- La présence éventuelle d’un taux réduit ou d’une exonération non appliquée.
- Les possibilités de régularisation sur les périodes antérieures.
Mon courtier énergie vous accompagne dans l’analyse de votre TICGN
Les experts de Mon courtier énergie analysent vos factures, vos compteurs et vos usages afin d’identifier les leviers d’optimisation possibles : taux réduit, exonération, remboursement d’accise ou renégociation de votre contrat gaz professionnel.
Cette analyse peut être complétée par une comparaison des offres de gaz naturel afin d’optimiser à la fois la fiscalité, le prix de fourniture, les conditions contractuelles et l’échéance de votre contrat.
TICGN, TVA, CTA : quelles différences sur une facture de gaz ?
La TICGN n’est qu’une composante de la facture de gaz. Pour comprendre le montant total payé par une entreprise, il faut distinguer la fourniture, l’acheminement et les différentes taxes.
| Élément de facture | Définition | Peut-on l’optimiser ? |
|---|---|---|
| TICGN / accise gaz naturel | Taxe appliquée aux volumes de gaz naturel consommés. | Oui, si l’entreprise est éligible à un taux réduit, une exonération ou un remboursement. |
| CTA | Contribution Tarifaire d’Acheminement, liée à l’utilisation des réseaux. | À analyser dans le cadre global de l’acheminement et du contrat. |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée appliquée à différentes composantes de la facture. | Son application dépend du cadre fiscal de l’entreprise. |
| Prix de fourniture | Prix du gaz négocié avec le fournisseur. | Oui, via la comparaison des offres et la renégociation du contrat. |
Pour réduire durablement une facture de gaz professionnel, il est donc utile de combiner une analyse fiscale avec une comparaison des fournisseurs de gaz.
Votre entreprise paie-t-elle trop de TICGN ?
Si votre entreprise consomme beaucoup de gaz naturel, la TICGN peut représenter plusieurs milliers d’euros par an. Une analyse de vos factures permet de vérifier le taux appliqué, d’identifier les exonérations possibles et d’évaluer un éventuel remboursement.
