Mis à jour 17 juin 2026
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L’essentiel à retenir :
L’accise électricité entreprise correspond à une taxe calculée sur les mégawattheures consommés par un site professionnel. Elle fait partie de la fiscalité de l’électricité et peut représenter un poste important pour les entreprises fortement consommatrices.
- L’accise électricité est exprimée en euros par mégawattheure consommé.
- Elle est encore souvent appelée CSPE ou TICFE dans le langage professionnel.
- Le taux normal 2026 pour les catégories PME et haute puissance est de 26,58 €/MWh à compter du 1er février 2026, après majoration ZNI.
- Des tarifs réduits, tarifs nuls ou exonérations peuvent s’appliquer dans certains cas prévus par les textes fiscaux.
- Une entreprise doit vérifier le taux appliqué, la consommation facturée, la catégorie du site et les attestations fiscales éventuellement transmises.
L’accise électricité est une taxe appliquée à la consommation d’électricité. Pour une entreprise, elle doit être vérifiée avec attention, car son montant dépend du volume consommé, du taux appliqué et de l’éventuelle éligibilité du site à un tarif réduit ou nul.
Encore souvent appelée CSPE entreprise ou TICFE, l’accise électricité fait partie de la fiscalité entreprise électricité. Elle apparaît sur la facture d’électricité professionnelle aux côtés d’autres postes comme l’acheminement, la CTA et la TVA.
Vous souhaitez vérifier le taux d'accise électricité appliqué à votre entreprise ?
Mise à jour 2026 : les taux d’accise électricité à connaître
Consultez notre guide pratique dès maintenant :
Selon le BOFiP, à compter du 1er février 2026, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité après application de la majoration ZNI s’établissent à 30,85 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » et à 26,58 €/MWh pour les catégories « PME » et « haute puissance ».
Le BOFiP indique également que plusieurs tarifs réduits ou nuls d’accise sur l’électricité existent selon les cas prévus par le Code des impositions sur les biens et services, avec des niveaux pouvant aller de 0 €/MWh à 12 €/MWh. L’éligibilité doit donc être vérifiée au cas par cas.
Qu’est-ce que l’accise électricité ?
L’accise électricité désigne une taxe appliquée aux quantités d’électricité consommées. Elle est calculée à partir d’un volume exprimé en mégawattheures et d’un taux exprimé en euros par mégawattheure.
Pour une entreprise, l’accise électricité n’est pas un prix de fourniture négocié avec le fournisseur. Elle relève de la fiscalité de l’énergie et s’ajoute aux autres composantes de la facture, comme la fourniture, l’acheminement, la CTA et la TVA. Pour comprendre la place de cette taxe dans l’ensemble des prélèvements liés à l’électricité, consultez notre guide sur les taxes sur l’électricité .
📝 À noter
Cette taxe s’applique à l’ensemble des consommateurs d’électricité, qu’ils soient ménages, entreprises ou collectivités. Cependant, des exonérations ou des taux réduits peuvent être accordés dans certains cas spécifiques, notamment pour les entreprises dont l’activité nécessite une consommation électrique intensive.
Accise électricité, CSPE entreprise et TICFE : quelles différences ?
La CSPE entreprise désigne l’ancien vocabulaire encore utilisé pour parler de l’accise électricité. Le terme actuel à privilégier est « accise », mais les expressions CSPE et TICFE restent fréquentes dans les recherches, les historiques de facture et les échanges avec les fournisseurs.
La TICFE correspond à l’ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Dans la pratique, une entreprise qui audite ses factures doit donc rechercher plusieurs libellés possibles : « accise », « CSPE », « TICFE » ou « taxe intérieure ».
Cette distinction est importante pour les professionnels : l’internaute peut rechercher « accise électricité », tandis que le comptable ou le gestionnaire interne peut encore parler de « CSPE entreprise ». Les deux expressions renvoient au même enjeu de contrôle fiscal sur la facture d’électricité.
Accise, TURPE, CTA, TVA : ne pas confondre
Une facture d’électricité professionnelle comprend plusieurs postes distincts. L’accise électricité correspond à une taxe sur la consommation, tandis que le TURPE, la CTA et la TVA répondent à d’autres logiques de facturation ou de fiscalité.
| Poste | Définition simple | Pourquoi le vérifier ? |
|---|---|---|
| Accise électricité | Taxe calculée sur les quantités d’électricité consommées, exprimées en MWh. | Le taux appliqué peut varier selon la catégorie du site et l’éligibilité éventuelle à un tarif réduit. |
| TURPE | Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, lié à l’acheminement. | Il influence le coût d’acheminement et dépend notamment de paramètres réseau et contractuels. |
| CTA | Contribution tarifaire d’acheminement, liée au financement de droits spécifiques du secteur énergie. | Elle fait partie des contributions visibles sur la facture. |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée appliquée à certaines composantes de la facture. | Elle intervient dans le coût total TTC payé par l’entreprise. |
Pour analyser l’ensemble des lignes d’une facture, consultez notre article complet pour comprendre une facture d’énergie professionnelle .
Quel est le taux de l’accise électricité en 2026 pour une entreprise ?
Le taux de l’accise électricité correspond au montant fiscal appliqué à chaque mégawattheure consommé. En 2026, une entreprise doit distinguer le taux normal applicable à sa catégorie et les éventuels tarifs réduits ou nuls prévus par les textes fiscaux.
Selon le BOFiP, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité après application de la majoration ZNI sont de 30,85 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » et de 26,58 €/MWh pour les catégories « PME » et « haute puissance » à compter du 1er février 2026.
| Catégorie fiscale | Taux normal applicable à compter du 1er février 2026 | Source |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 30,85 €/MWh | BOFiP — BOI-RES-EAT-000240 |
| PME | 26,58 €/MWh | BOFiP — BOI-RES-EAT-000240 |
| Haute puissance | 26,58 €/MWh | BOFiP — BOI-RES-EAT-000240 |
Le taux applicable ne doit pas être déduit uniquement du secteur d’activité. Il dépend aussi de la catégorie du site, de l’usage réel de l’électricité, de la documentation disponible et des conditions prévues par les textes fiscaux.
Comment calculer l’accise électricité sur une facture professionnelle ?
Le calcul de l’accise électricité consiste à multiplier la consommation exprimée en mégawattheures par le taux applicable en euros par mégawattheure. Cette méthode permet d’obtenir une estimation du montant d’accise facturé.
La formule à retenir :
Consommation en kWh ÷ 1 000 × taux en €/MWh = montant estimé de l’accise électricité. Une consommation de 110 000 kWh correspond donc à 110 MWh.
Exemple : une entreprise qui consomme 110 MWh et dont le taux applicable est de 26,58 €/MWh supporte un montant estimé d’accise de 2 923,80 €. Ce montant correspond au calcul suivant : 110 × 26,58.
Le montant estimé vous semble élevé ou incohérent ?
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Où trouver l’accise électricité sur une facture professionnelle ?
La ligne d’accise électricité se trouve généralement dans la partie taxes ou contributions d’une facture d’électricité professionnelle. Selon le fournisseur et la période de facturation, le libellé peut faire référence à l’accise, à la CSPE, à la TICFE ou à une taxe intérieure.
Pour contrôler une facture, l’entreprise doit rapprocher trois informations : la consommation facturée, le taux d’accise appliqué et la période de consommation. Cette vérification permet de repérer une différence entre le volume consommé et le montant fiscal facturé.
Exemple simplifié de ligne à vérifier
| Libellé possible | Consommation | Taux appliqué | Montant estimé |
|---|---|---|---|
| Accise électricité / CSPE / TICFE | 110 MWh | 26,58 €/MWh | 2 923,80 € |
Checklist facture : les 5 points à contrôler
- Le libellé mentionne-t-il accise, CSPE, TICFE ou taxe intérieure ?
- La consommation utilisée pour le calcul correspond-elle à la bonne période de facturation ? [
- Le taux appliqué correspond-il à la catégorie fiscale du site ?
- L’entreprise dispose-t-elle d’une attestation liée à un tarif réduit ou nul ?
- Le montant facturé est-il cohérent avec la formule consommation en MWh × taux en €/MWh ?
Pour aller plus loin dans la lecture des autres lignes de facturation, consultez notre article pour meiux comprendre une facture d’énergie professionnelle .
Quelles entreprises doivent vérifier leur éligibilité à un tarif réduit ?
Un tarif réduit d’accise électricité désigne un niveau de taxation inférieur au taux normal, réservé à certaines situations prévues par les textes fiscaux. Le BOFiP indique que des tarifs réduits ou nuls d’accise sur l’électricité sont prévus par les articles L. 312-48, L. 312-64 et L. 312-65 du CIBS.
Une entreprise ne doit pas conclure à son éligibilité uniquement parce qu’elle appartient à un secteur industriel ou parce qu’elle consomme beaucoup d’électricité. L’éligibilité dépend de critères fiscaux précis, des usages de l’électricité, du niveau d’électro-intensité dans certains cas et des justificatifs disponibles.
Cas d’entreprises à examiner en priorité :
- Les entreprises avec une forte consommation d’électricité sur un ou plusieurs sites.
- Les sites industriels dont l’électricité constitue un intrant important dans le processus d’activité.
- Les entreprises qui ont déjà bénéficié d’un tarif réduit ou transmis une attestation de tarif minoré.
- Les entreprises dont les usages de l’électricité ont évolué après un changement d’activité, d’équipement ou de périmètre de site.
- Les entreprises multi-sites, car chaque site peut nécessiter une vérification distincte de la consommation, du taux et des justificatifs.
Pour approfondir les leviers d’analyse, consultez notre article complet sur le sujet de l’optimisation CSPE et accise électricité .
Comment savoir si votre entreprise paie trop d’accise électricité ?
Une entreprise peut payer trop d’accise électricité lorsque le taux appliqué sur sa facture ne correspond pas à sa situation fiscale réelle. Cette situation peut apparaître si un tarif réduit applicable n’a pas été pris en compte, si une attestation n’a pas été transmise ou si les informations du site ne sont plus à jour.
Le BOFiP précise que certains redevables concernés par des tarifs minorés doivent transmettre une nouvelle attestation dans le cadre des modifications applicables en 2026. Les entreprises déjà concernées par un dispositif particulier doivent donc vérifier la validité de leurs attestations.
5 signaux d’alerte à surveiller :
- Le montant d’accise augmente alors que la consommation reste stable.
- Le taux appliqué ne correspond pas à la catégorie fiscale attendue.
- Une ancienne attestation existe, mais aucune attestation récente n’a été transmise.
- Le site a changé d’activité, d’usage énergétique ou de fournisseur.
- L’entreprise exploite plusieurs sites avec des consommations et usages différents.
Si l’entreprise soupçonne une erreur sur des périodes déjà facturées, la question doit être traitée séparément de l’analyse courante. Consultez notre guide dédié au remboursement CSPE pour comprendre les principes de régularisation.
🔎 L'avis de l'expert
Le remboursement de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) peut s’effectuer sous 2 ans. Il est rétroactif. Cela signifie que l’on peut demander le remboursement des dépenses de 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 et les dépenses de 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. En général, les délais de traitement par le service des impôts sont de 6 mois environ. Chez Mon courtier énergie nous vous accompagnons sur l'optimisation de cette taxe et sur le dossier à établir pour votre remboursement.
Accise électricité et fiscalité entreprise électricité : quel impact budgétaire ?
La fiscalité entreprise électricité regroupe les taxes, contributions et prélèvements appliqués à une facture d’électricité professionnelle. L’accise électricité en fait partie et son montant évolue directement avec le volume consommé.
Plus une entreprise consomme d’électricité, plus l’impact budgétaire de l’accise peut devenir important. Cette taxe doit donc être intégrée au contrôle des factures, au suivi budgétaire et aux analyses de coût complet de l’électricité.
Pour une vision globale des économies possibles sur le poste électricité, consultez aussi notre article pour réduire une facture d’électricité professionnelle .
Que faire après avoir vérifié l’accise électricité de votre entreprise ?
Une vérification d’accise électricité consiste à analyser les factures, les consommations, les taux appliqués, les usages du site et les justificatifs fiscaux disponibles. Cette démarche permet de savoir si la facture semble cohérente ou si une analyse plus poussée est nécessaire.
Les 4 étapes recommandées :
- Rassembler les factures d’électricité récentes et les anciennes factures mentionnant CSPE ou TICFE.
- Identifier la consommation en kWh ou en MWh et le taux appliqué sur chaque période.
- Vérifier si l’activité, les usages ou les attestations de l’entreprise peuvent justifier une analyse d’éligibilité.
- Faire contrôler les factures si un écart, une hausse inhabituelle ou une situation complexe est détecté.
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