Mise à jour : 19 mars 2026
L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée à la consommation d’électricité en France. Elle figure sur toutes les factures d’électricité et concerne tous les consommateurs : particuliers, entreprises et collectivités. Cette contribution énergétique finance certaines missions de service public liées au système électrique. Son montant varie selon le volume d’électricité consommé et la catégorie du consommateur. Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques ou de taux réduits selon leur activité, ce qui permet d’optimiser le coût global de l’énergie.
Êtes vous concerné par une optimisation de l'accise sur l'électricité ?
Consultez notre guide pratique dès maintenant :
Accise, TICFE et CSPE : quelles différences ?
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) était le nom initial de l'accise. Elle finançait le service public et les charges associées au système électrique. La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est l’appellation réglementaire actuelle de ce prélèvement. Aujourd’hui, accise sur l’électricité est le terme générique qui regroupe la TICFE et la CSPE.
Qui paie l’accise sur l’électricité ?
L’accise s’applique à tous les consommateurs :
- Ménages : le prix apparaît sur la facture d’électricité et varie selon la consommation.
- Professionnels : les sociétés fortement consommatrices d’énergie voient leur coût impacté par cette taxe. Certaines peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un dispositif d’exonération selon leur activité.
- Collectivités et acteurs publics : administrations et bâtiments doivent également intégrer cette contribution dans leur budget énergétique.
Les évolutions récentes de l’accise
Pendant la crise énergétique, l’État a instauré un bouclier tarifaire, réduisant temporairement la taxe à 1 €/MWh pour protéger les consommateurs. Avec la fin progressive du bouclier tarifaire, les niveaux de prélèvement sont revenus vers les taux normaux.
Tarifs en 2025
Depuis le 1er février 2025, les taux sont :
- 33,70 €/MWh pour les ménages
- 26,23 €/MWh pour les PME
- 22,50 €/MWh pour les installations haute puissance
Depuis le 1er août 2025, les taux sont ajustés :
- 29,98 €/MWh pour les ménages
- 25,79 €/MWh pour les PME
- 25,79 €/MWh pour la haute puissance
Certains consommateurs peuvent bénéficier d’un tarif minoré de 0,5 €/MWh, selon les critères définis par la réglementation.
Voici un récapitulatif des évolutions de l'accise sur l'électricité (ex TICFE/CSPE) pour l'année 2025 :
| JANVIER 2025 | FEVRIER - JUILLET 2025 | A PARTIR DU 1er AOÛT 2025 | EVOLUTION AU 1er AOÛT 2025 | |
| Ménages (C5) | 33,70 | 33,70 | 29,98 | en baisse |
| PME (C3/C4) | 20,50 | 26,23 | 25,79 | en baisse |
| Hautes puissances (C2/C1) | 20,50 | 22,50 | 25,79 | en hausse |
euros/MWh
Tarif en mars 2026
Depuis le 1er août 2025, l’accise sur l’électricité a été revue à la baisse pour les professionnels disposant d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA ou à 250 kVA. En revanche, elle a augmenté par rapport au 1er février 2025 pour celles dont la puissance dépasse 250 kVA.
Actuellement, le montant de l'accise sur l'électricité est fixé à :
- 29,98 €/megawattheure pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
- 25,79 €/megawattheure pour la catégorie « PME » ;
- 25,79 €/megawattheure pour la catégorie « Haute puissance »
Toutefois, une baisse de 0,9 €/megawattheure sera appliquée sur deux ans :
- 0,5 €/megawattheure en 2026,
- 0,4 €/megawattheure supplémentaires en 2027.
Ainsi, les tarifs évolueront comme suit :
| Jusqu’au 31/12/2025 | 2026 | 2027 | |
| Ménages | 25,09 | 24,69 | 24,38 |
| Entreprises et assimilées | 20,90 | 20,42 | 20,04 |
euros/MWh
La loi de finances pour 2026 transforme le régime des tarifs réduits d’accise sur l’électricité, avec des impacts directs sur vos sites de consommation. Pour continuer à bénéficier de ces tarifs, il est essentiel de connaître les nouveautés et de mettre à jour vos attestations.
Nouveaux codes d’usage des tarifs réduits d’électricité
Les anciens codes E08 à E13 sont remplacés par les codes E23 à E29, en fonction de l’intensité électrique et du secteur d’activité :
| Ancien code | Nouveau code | Nature de l’activité |
|---|---|---|
| E08 | E25 | Activité industrielle électro-intensive (≥ 6,75 %) |
| E09 | E24 | Activité industrielle électro-sensible (≥ 2,25 %) |
| E10 | E23 | Activité industrielle grande consommatrice (≥ 0,5 %) |
| E11 | E29 | Activité électro-intensive secteur exposé à la concurrence internationale |
| E12 | E28 | Activité électro-sensible secteur exposé à la concurrence internationale |
| E13 | E27 | Activité grande consommatrice secteur exposé à la concurrence internationale |
Comment bénéficier des nouveaux tarifs réduits d’électricité ?
Pour profiter du nouveau régime d’accise sur l’électricité 2026, vous devez transmettre une attestation de tarif minoré (formulaire n°2040-TICATT-E-SD) pour chaque site.
Les nouveaux tarifs s’appliquent depuis le 21 février 2026.
Si l’attestation n’est pas envoyée immédiatement, une régularisation est possible auprès de l’administration fiscale :
Trop-perçu : remboursement à demander
Insuffisance : complément d’accise à régler
Calendrier d’application du nouveau régime d’accise
1er janvier – 20 février 2026 : ancien régime (loi de finances 2025)
À partir du 21 février 2026 : nouveau régime (loi de finances 2026)
Attention, certains nouveaux codes d’usage (E24 et E28) reposent sur des seuils d’intensité électrique différents, ce qui peut modifier votre catégorie même sans changement de consommation. Vérifiez soigneusement votre intensité électrique et complétez correctement l’attestation.
Exonérations et taux réduits
Même si la taxe s’applique à la majorité des consommateurs, certains cas permettent une exonération ou un taux réduit :
- Électricité utilisée dans des procédés métallurgiques, chimiques ou d’électrolyse.
- Électricité produite pour l’auto-consommation par de petits producteurs (moins de 240 millions kWh/an ou installations < 1 000 kW).
- Certaines activités professionnelles spécifiques, comme le transport ferroviaire, les manutentions portuaires, les aérodromes et les industries électro-intensives.
Ces éléments visent à réduire le coût de l’énergie pour les secteurs énergivores et à préserver la compétitivité.
🔎 L'avis de l'expert
Le remboursement de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) peut s’effectuer sous 2 ans. Il est rétroactif. Cela signifie que l’on peut demander le remboursement des dépenses de 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 et les dépenses de 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. En général, les délais de traitement par le service des impôts sont de 6 mois environ. Chez Mon courtier énergie nous vous accompagnons sur l'optimisation de cette taxe et sur le dossier à établir pour votre remboursement.
Pourquoi optimiser l’accise sur l’électricité ?
Pour les entreprises et collectivités, l’accise représente une part importante du coût énergétique.
Optimiser l'accise permet :
- Réduire les coûts énergétiques : bénéficier des optimisations disponibles.
- Préserver le budget : l’électricité est un poste clé, et l’optimisation permet de réallouer des ressources vers d’autres activités stratégiques.
- Respecter les règles fiscales : suivre les dispositifs et critères évite les sanctions.
- Anticiper les changements législatifs : chaque loi de finances peut modifier les taux ou conditions.
- Valoriser les démarches écoresponsables : certaines réductions concernent les entreprises utilisant des sources d’énergie renouvelable.
- Simplifier les démarches administratives : un accompagnement par un courtier en énergie facilite les demandes d’exonération ou de taux réduit.
Comment réduire l’impact sur la facture ?
Consultez notre guide pratique dès maintenant :
Plusieurs solutions existent pour maîtriser le montant payé :
- Identifier les optimisations CSPE/ accise possibles.
- Optimiser les contrats d’énergie.
- Améliorer l’efficacité énergétique des installations.
- Produire une partie de l’électricité via les renouvelables (ex : panneaux solaires ou parking solaire).
L’accompagnement par un courtier en énergie pro ou un expert permet d’identifier les optimisations, sécuriser les démarches et anticiper les évolutions réglementaires.
