Qu'est-ce que l'ATRT ?
Une taxe directement visible sur les factures de gaz
L'ATRT signifie l'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport. C'est une taxe présente dans la facture de gaz naturel des entreprises en France.
L'ATRT permet de rémunérer les gestionnaires de réseaux comme GRTgaz et Téréga, qui assurent l'acheminement du gaz jusqu'aux consommateurs finaux.
L'ATRT est un tarif réglementé fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Ce tarif permet de financer l'entretien, le développement et le bon fonctionnement des réseaux de transport de gaz naturel en France. Il inclut des coûts fixes et variables liés à la gestion des infrastructures.
Ainsi, il s'agit d'une taxe qui couvre les coûts liés à l'acheminement du gaz naturel à travers les réseaux de transport, gérés principalement par GRTgaz et Teréga. En effet, le réseau de transport, essentiel à l'approvisionnement en gaz des entreprises, est divisé en zones gérées par GRTgaz et Teréga. L'ATRT s'applique à toutes les entreprises raccordées directement à ces réseaux ou utilisant des services de transport via un fournisseur de gaz.
📝 À noter
L'ATRT concerne tous les consommateurs raccordés au réseau de transport (directement ou via un fournisseur). Cette taxe s'ajoute à d'autres taxes comme l'accise sur le gaz (ex-TICGN).
Comment est fixé le tarif ATRT ?
Les tarifs ATRT sont fixés par la CRE pour une durée de 4 ans. Durant cette période, il est possible qu'il y est des ajustements en fonction des évolutions des coûts d'exploitation et des investissements des gestionnaires de réseaux de transport.
Ces ajustements peuvent être réalisés en fonction :
- des investissements nécessaires dans les infrastructures ;
- de la hausse des coûts d'exploitation ;
- des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Pour rappel, les principaux gestionnaires de réseaux de transport de gaz en France sont :
- GRTgaz, couvrant la majorité du territoire français.
- Teréga, présent dans le sud-ouest de la France.
Aussi, la structure tarifaire de l'ATRT inclut :
- Des coûts fixes : charges d'exploitation, maintenance des infrastructures, investissements.
- Des coûts variables : dépendants de la quantité de gaz transportée.
Quel est l'impact de l'ATRT pour les consommateurs ?
Pour les entreprises et les professionnels, le montant de l'ATRT constitue une part importante de la facture de gaz naturel. Il est essentiel de comprendre le calcul et l'impact de cette taxe pour optimiser les coûts énergétiques.
Exemple de calcul :
- Capacité de transport : correspond à la quantité de gaz que vous pouvez consommer.
- Coûts d'acheminement : dépendent du réseau régional utilisé (GRTgaz ou Teréga).
- Tarifs d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel : appliqués selon la zone et la consommation.
👍 Bon à savoir
Le tarif ATRT dépend de votre zone géographique, du gestionnaire de réseau (GRTgaz ou Téréga) et de la quantité de gaz transportée.
Pourquoi payons-nous l'ATRT sur nos factures ?
Lorsque vous consommez du gaz, le fournisseur ne vous facture pas seulement l'énergie consommée. Une partie de la facture correspond aux frais de transport du gaz, indispensables pour que celui-ci circule à travers les milliers de kilomètres de canalisations en France.
Pour mieux comprendre, voici un exemple simplifié d’une facture de gaz :
| Poste de coût | Part estimée sur la facture |
|---|---|
| Gaz consommé (matière première) | 35 à 40 % |
| Taxes et contributions (TICGN, TVA…) | 25 à 30 % |
| Acheminement (ATRT + ATRD) | 30 à 35 % |
Evolution de l'ATRT : quels sont les enjeux de demain ?
Comme expliqué précédemment, il est possible qu'il y est des évolutions en fonction de différents facteurs. Cette évolution de l'ATRT est influencée par plusieurs éléments :
- Les investissements dans les infrastructures (comme pour la modernisation ou l'installation d'infrastructure en faveur de la transition énergétique de la France).
- La hausse des coûts d'exploitation.
- Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).
Les tarifs peuvent également évoluer pour couvrir les coûts de développement des réseaux, notamment avec le développement du biométhane et la diversification des sources d'énergie.
1er avril 2025 : mise à jour des tarifs de transport de gaz avec l'ARTRT8
La CRE ajuste les tarifs des réseaux de transport de gaz naturel de Natran (ex-GRTgaz) et Teréga, entraînant une baisse des termes tarifaires.
Depuis avril 2025, l'ATRT8 est entré en vigueur :
- Réseau principal : -0,67 %
- Réseau régional de Natran : -0,55 %
- Réseau régional de Teréga : -1,85 %
Les tarifs aux points d'interconnexion évolueront à partir du 1er octobre 2025.
⚡ À retenir
Ainsi, comprendre la taxe de l'ATRT et son impact est indispensable pour toute entreprise souhaitant maîtriser ses coûts énergétiques. En collaborant avec des experts du marché de l'énergie et en analysant régulièrement vos besoins, vous pouvez optimiser votre facture de gaz naturel et anticiper les évolutions tarifaires à venir.
