L'ATRT : une taxe essentielle dans les tarifs d'acheminement du gaz naturel

Une taxe directement visible sur les factures de gaz

L'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) est un élément incontournable dans la facture de gaz naturel des entreprises en France.

L'ATRT est un tarif réglementé fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Ce tarif permet de financer l'entretien, le développement et le bon fonctionnement des réseaux de transport de gaz naturel en France. Il inclut des coûts fixes et variables liés à la gestion des infrastructures.

Ainsi, il s'agit d'une taxe qui couvre les coûts liés à l'acheminement du gaz naturel à travers les réseaux de transport, gérés principalement par GRTgaz et Teréga. En effet, le réseau de transport, essentiel à l'approvisionnement en gaz des entreprises, est divisé en zones gérées par GRTgaz et Teréga. L'ATRT s'applique à toutes les entreprises raccordées directement à ces réseaux ou utilisant des services de transport via un fournisseur de gaz.

Mais, pourquoi est-il important pour les entreprises de comprendre cette taxe pour établir un budget énergie ? Comprendre l'ATRT est essentiel pour optimiser les coûts énergétiques de votre entreprise et anticiper les évolutions tarifaires.

Comment sont fixés les tarifs ATRT ?

Les tarifs ATRT sont fixés par la CRE pour une durée de 4 ans. Durant cette période, il est possible qu'il y est des ajustements en fonction des évolutions des coûts d'exploitation et des investissements des gestionnaires de réseaux de transport.

Pour rappel, les principaux gestionnaires de réseaux de transport de gaz en France sont :

• GRTgaz, couvrant la majorité du territoire français.
• Teréga, présent dans le sud-ouest de la France.

Aussi, la structure tarifaire de l'ATRT inclut :

• Des coûts fixes : charges d'exploitation, maintenance des infrastructures, investissements.
• Des coûts variables : dépendants de la quantité de gaz transportée.

Quel est l'impact de l'ATRT sur la facture des professionnels ?

Pour les entreprises et les professionnels, le montant de l'ATRT constitue une part importante de la facture de gaz naturel. Il est essentiel de comprendre le calcul et l'impact de cette taxe pour optimiser les coûts énergétiques.

Exemple de calcul :

• Capacité de transport : correspond à la quantité de gaz que vous pouvez consommer.
• Coûts d'acheminement : dépendent du réseau régional utilisé (GRTgaz ou Teréga).
• Tarifs d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel : appliqués selon la zone et la consommation.

L'évolution de l'ATRT et ses enjeux pour les entreprises

Comme expliqué précédemment, il est possible qu'il y est des évolutions en fonction de différents facteurs. Cette évolution de l'ATRT est influencée par plusieurs éléments :

• Les investissements dans les infrastructures (comme pour la modernisation ou l'installation d'infrastructure en faveur de la transition énergétique de la France).
• La hausse des coûts d'exploitation.
• Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).

Les tarifs peuvent également évoluer pour couvrir les coûts de développement des réseaux, notamment avec le développement du biométhane et la diversification des sources d'énergie.

1er avril 2025 : mise à jour des tarifs de transport de gaz avec l'ARTRT8

La CRE ajuste les tarifs des réseaux de transport de gaz naturel de Natran (ex-GRTgaz) et Teréga, entraînant une baisse des termes tarifaires :

• Réseau principal : -0,67 %
• Réseau régional de Natran : -0,55 %
• Réseau régional de Teréga : -1,85 %

Les tarifs aux points d'interconnexion évolueront à partir du 1er octobre 2025.