Webinar

15 novembre 2023

L’Après décret tertiaire : quel accompagnement pour votre entreprise ?

Vous êtes actuellement soumis à de nouvelles réglementations pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ?

Mon Courtier Energie accompagne ses clients pour bien préparer les scénarios de transition énergétique des entreprises. Un webinar était organisé à destination des professionnels, le mercredi 4 octobre 2023 pour traiter du sujet.

Charlie Evrard, PDG de chez MCE et Baptiste Juttet, Responsable Développement de chez Mon courtier énergie ont présenté :

• la réglementation, les objectifs et les impacts liés à la croissance verte ;
• l’intégration de l’audit énergétique dans un plan de réduction des consommations ;
• l’accompagnement de Mon courtier énergie ;
• et les résultats et bénéfices obtenus suite aux actions menées.

Pascal Brouard, Directeur Général de La Toulousaine est également intervenu dans ce webinaire pour apporter son point de vue sur la thématique et son retour d’expérience sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Consommation d’énergie : une stratégie française ambitieuse !

Pour rappel, la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.

Les trois grands axes d’actions à mener pour répondre aux objectifs sont :

• la sobriété énergétique : ceci, dans le but de trouver les leviers d’actions qui permettront aux entreprises de consommer moins avec un objectif immédiat de 10 % en 2 ans.
• l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) : grâce à la production de ces énergies (solaire, éolienne, géothermique, hydroélectricité, bioénergie…), qui est un des grands piliers de la stratégie de la France.
• l’efficacité énergétique : qui se traduit sur des mécanismes qui permettent de consommer autrement et d’effectuer les modifications structurelles des bâtiments.

Décret tertiaire : modulations des objectifs de réduction des consommations

Quels sont les objectifs de réduction liés au décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est une obligation de réduction de la consommation énergétique finale du parc tertiaire français. Le but est de maîtriser la demande d’énergie et de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique. Le décret tertiaire concerne les propriétaires et les locataires des bâtiments ayant une surface tertiaire de plus de 1000m2.

Pour rappel, depuis 2020, les entreprises ont l’obligation de réaliser un suivi des consommations d’énergie. Elles ont également dû déposer un premier dépôt de dossier technique sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022.

Afin de suivre les obligations du décret tertiaire, un calendrier avec des objectifs de réduction est à tenir :

• 2022 à 2029 : dépôt du dossier technique à réactualiser chaque année.
• 2030 à 2039 : 10^ème dépôt du dossier technique sur la plateforme en justifiant une réduction de 40% d’économie d’énergie pour chacun des sites.
• 2040 à 2049 : 20^ème dépôt du dossier technique sur la plateforme en justifiant une réduction de 50% d’économie d’énergie de chaque site.
• en 2050 : 50ème dépôt du dossier technique sur la plateforme en justifiant une réduction de 60 % d’économie d’énergie de chaque site.

Les objectifs de réduction des consommations liés au décret tertiaire peuvent être modulés en fonction des spécificités de chaque bâtiment :

• pour des raisons techniques ;
• pour des raisons architecturales ou patrimoniales ;
• en fonction du volume d’activité (la loi et le législateur vont prendre en considération les évolutions liées à l’entreprise, comme pour les changements d’activités ou encore l’évolution nombre de salariés) ;
• en fonction de la disproportion manifeste du coût des actions.

À retenir :

Afin d’établir le suivi, le 30 septembre de chaque année, il est obligatoire de réaliser une déclaration des consommations de l’année passée sur la plateforme OPERAT.

Quelles sont les obligations pour la création d’un dossier technique ?

Les entreprises concernées sont donc dans l’obligation de constituer un dossier technique. Celui-ci permet :

• d’identifier la situation de référence du bâtiment ;
• d’identifier les contraintes techniques et architecturales du bâtiment ;
• d’élaborer un programme d’action de réduction des consommations ;
• d’identifier les actions de réduction de la consommation énergétique.

Également, le dossier technique doit contenir les éléments suivants :

• une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment ;
• une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques ;
• une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants ;
• un programme d’action permettant d’atteindre à terme l’objectif en valeur relative ou absolu.

À savoir :

Depuis 2022, Mon courtier énergie a lancé une nouvelle activité liée à la transition énergétique. A travers le bureau d’étude de Mon courtier énergie, nos experts vous accompagne dans le processus. Avant même d’auditer votre bâtiment, nous vous accompagnons sur la compréhension du sujet, les solutions et sur des projections budgétaires.

Comment MCE accompagne les entreprises dans leur transition énergétique ?

Le bureau d’étude de transition énergétique de Mon courtier énergie accompagne ses clients à mieux consommer. Notre équipe d’expert vous guide sur vos objectifs de transition énergétique pour :

• maîtriser technique et financière de vos projets ;
• mesurer l’impact et le retour sur investissement de vos solutions ;
• sélectionner des solutions qui vous correspondent ;
• faciliter vos accès aux aides et financements ;
• maîtriser l’environnement législatif ;
• accéder à des tarifs d’achats négociés.

Baptiste Juttet, Responsable Développement souligne un point important sur le post décret tertiaire : « Avant toute chose, locataires et propriétaires doivent se mettre d’accord sur les responsabilités de chacun, organiser la conduite des projets et élaborer ensemble les enveloppes budgétaires. Cette co-responsabilité est primordiale pour la mise en place d’actions efficaces. L’accompagnement MCE sur ce sujet permet de prendre des décisions éclairées avec une garantie de la maîtrise technique, financière et réglementaire des projets ».

Retour d’expérience avec l’entreprise La Toulousaine

La Toulousaine est une entreprise d’environ 350 personnes qui fabrique des portes et des fenêtres en métal (PME industrielle). Du fait de son activité, elle est concernée par le décret tertiaire bien qu’il ne s’agisse pas de la majeure partie de son activité. De plus, le respect de l’environnement en mettant des actions en place est depuis des années dans l’ADN et les valeurs de l’entreprise.

C’est pourquoi Pascal Brouard, Directeur Général a sollicité nos experts pour répondre aux objectifs du décret tertiaire. En effet, la surface totale des bâtiments de son entreprise est de 25 248m² dont 3 153m² concerne des activités tertiaires.

Les premières mesures menées ont été de :

• baisser le chauffage ;
• remplacer des lumières par des LED à déclanchement ;
• changement d’habitudes ;
• recalage ou démarrage de machine pour éviter une surcharge trop importante (l’étape suivante est de changer les machines pour des machines qui vont moins consommer).

En lien avec la culture de l’entreprise, de nombreuses mesures citées ci-dessus avaient déjà étaient établies avant le décret tertiaire.

Un premier audit énergétique a déjà été réalisé en découpant l’entreprise en site pour mieux identifier les zones principales de consommation et ainsi trouver des solutions possibles. De nouveaux audits sont en cours.

La Toulousaine a également souhaité être accompagnée par nos experts pour faire l’évaluation du potentiel photovoltaïque. En effet, l’entreprise doit répondre à une obligation réglementaire : celle de couvrir les zones de ses parkings.

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de la loi climat et résilience, les entreprises et les collectivités ont l’obligation de s’équiper d’ombrières pour les parkings. La loi impose aux entreprises et collectivités cette obligation pour les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. Ils doivent être équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage.

Ci-dessous, retrouvez l’intégralité du webinar en vidéo :