Suppression de fiches CEE en 2025 : ce que les professionnels doivent savoir
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif pour encourager la transition énergétique de la France. Ce dispositif permet aux entreprises, artisans ou collectivités locales de recevoir des aides financières pour réaliser des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie.
Mais une réforme importante se profile et va apporter des changements très prochainement : dès le 1ᵉʳ août 2025, plusieurs fiches CEE d’opérations standardisées vont être supprimées. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette évolution va-t-elle changer la possibilité d’obtenir des CEE pour les professionnels souhaitant en bénéficier ? Quelles sont les fiches en question ?
En tant que professionnel, vous pouvez vous faire accompagner pour obtenir des certificats d’économies d’énergie. Les équipes de Mon courtier énergie vous guide dans ce processus.
Qu’est-ce qu’une fiche CEE ?
Le mécanisme des CEE repose sur des opérations standardisées, listées dans des fiches publiées par l’administration.
Ces fiches définissent les types de travaux éligibles à des aides : isolation, éclairage, motorisation, systèmes de régulation, etc. Elles indiquent également des informations clés : les conditions techniques à respecter, le montant de CEE généré par opération ou encore le cadre réglementaire.
Ainsi, grâce à ces fiches, les professionnels savent précisément quels travaux leur permettront de bénéficier d’un soutien financier via les CEE.
Pourquoi certaines fiches vont-elles être supprimées ?
Pour rappel, en mai 2025, le Conseil supérieur de l’énergie a été saisi d’un projet d’arrêté visant à supprimer des fiches d’opérations standardisées.
À la suite de cet événement, l’arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié dans le JORF n°0157 du 8 juillet 2025.
Concrètement : cet arrêté publié vient supprimer 10 fiches d’opérations standardisées à partir du 1er août 2025.
À savoir
Consultez ici, à travers l’article 1 le détail des fiches supprimées
Et pour retrouver sur le site du Gouvernement directement les fiches concernées, voici les 10 références : BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107.
Quels sont les objectifs de cette suppression ?
Le principal objectif est d’évidemment limiter le surfinancement de certaines opérations, jugées trop rentables même sans aide. En effet, les pouvoirs publics estiment que certaines entreprises n’ont plus besoin de soutien pour réaliser certains travaux.
Avec cette décision de suppression de nombreuses fiches standardisées CEE, on comprend que le Gouvernement souhaite aujourd’hui réorienter le dispositif CEE vers le secteur résidentiel, estimant que les ménages en ont davantage besoin.
Quelles sont les fiches concernées ?
Les fiches dont la suppression est prévue concernent par exemple :
- L’isolation des réseaux hydrauliques,
- L’isolation des points singuliers en industrie,
- Certaines opérations d’isolation de parois ou de toitures.
À noter
Une décision qui inquiète le secteur industriel
Du côté des acteurs industriels, la suppression de ces fiches suscite une vive inquiétude.
En effet, des organisations professionnelles ont publié des communiqués de presse pour exprimer leurs retours sur cette décision, comme le Gimelec (groupement des industries de l’équipement électrique) et le Serce (entreprises de réseaux et d’énergie) alertent le Gouvernement.
Pourquoi ? Car ils estiment que cette décision pourrait ralentir les projets de rénovation énergétique dans le secteur de l’industrie. Pour eux, la rentabilité économique de certaines opérations ne justifie pas à elle seule leur exclusion du dispositif.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
La suppression de fiches CEE peut signifier moins d’aides disponibles pour certains types de travaux.
Concrètement, pour les entreprises, cela veut dire que :
- des opérations qui étaient jusqu’ici éligibles ne le seront plus ;
- les dossiers devront être déposés avant l’échéance pour sécuriser les aides ;
- les entreprises devront s’adapter aux nouvelles règles et peut-être revoir leurs priorités d’investissement.
C’est pourquoi il est important pour les professionnels de bien anticiper ces changements, afin de ne pas passer à côté d’opportunités de financement.
Une décision risquée pour la transition énergétique de nos entreprises
La suppression actée de ces fiches d’opérations standardisées CEE marque un signal fort préoccupant pour l’avenir de la rénovation énergétique. Si la volonté de limiter certains abus est compréhensible, cette décision, prise sans réelle solution de remplacement ni période de transition, fragilise la politique énergétique française mise en place depuis plusieurs années pour répondre aux ambitions de la France et la stratégie de l’Europe.
Concrètement, cette décision traduit un glissement de l’incitation financière vers l’obligation réglementaire, comme pour le sujet du décret tertiaire.
L’expertise Mon courtier énergie pour obtenir des CEE : un atout pour les projets des professionnels
Chez Mon courtier énergie, nous suivons de très près l’évolution du dispositif CEE.
Nos experts sont à vos côtés pour :
- Identifier les opérations encore éligibles aux CEE ;
- Constituer des dossiers complets dans les délais ;
- Vous conseiller sur les stratégies à adopter avant la suppression des fiches ;
- Vous guider pour obtenir les aides financières pour vos projets de performance énergétique.
Nous accompagnons les professionnels pour optimiser leurs investissements grâce aux CEE.
Professionnel, vous êtes intéressés par les CEE ?
Voici quelques étapes recommandées si vous avez des projets de travaux de rénovation et si vous souhaitez pouvoir obtenir des aides pour les réaliser :
- Étape 1 : faire un point sur vos projets de travaux à venir ;
- Étape 2 : vérifier si ces projets relèvent encore de fiches bientôt supprimées ;
- Étape 3 : lancer les démarches pour bénéficier des aides CEE
- Étape 4 : faire appel à Mon courtier énergie pour un accompagnement personnalisé de votre projet et pour l’obtention de CEE.
À retenir
| Ce qui change | Ce que cela implique |
| Suppression de 10 fiches CEE à partir du 1ᵉʳ août 2025 | Moins d’aides pour certains types de travaux, notamment pour le secteur de l’industrie |
| Réorientation du dispositif vers le résidentiel | Risque de baisse de compétitivité pour l’industrie |
| Délai court pour déposer les dossiers | Nécessité d’anticiper et de se faire accompagner |
FAQ – Mieux comprendre le sujet de la suppression des fiches CEE
Quelles sont les fiches CEE supprimées ?
Elles concernent principalement des opérations d’isolation dans le secteur industriel et tertiaire.
Quelle est la date de suppression effective des 10 fiches CEE ?
La date effective est à compter du 1ᵉʳ août 2025.
Les entreprises peuvent-elles encore déposer des dossiers ?
Oui, les opérations engagées avant la date du 1er août 2025 peuvent encore générer des CEE, sous conditions.
Qui peut m’aider à monter un dossier CEE ?
Les experts de Mon courtier énergie sont à votre disposition pour vous conseiller et monter votre dossier dans les meilleures conditions.
