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Comment installer des panneaux photovoltaïques pour son entreprise ?

Installer des panneaux photovoltaïques pour votre entreprise permettra de produire de l’énergie et de la valoriser au mieux selon votre profil de consommation. Cette solution technologique répondra en partie aux enjeux majeurs de transition énergétique pour les entreprises.

Aujourd’hui, cette dimension transition énergétique est une nécessité économique qui se conjugue avec un enjeu environnemental. En effet, les entreprises doivent atteindre la neutralité carbone en 2050. Et le développement massif des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, reste incontournable pour atteindre cet objectif ! C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la filière solaire photovoltaïque s’est fortement développée que ce soit auprès des particuliers, des professionnels et des communes.

Selon Enedis, en septembre 2022, la France compte près de 600 000 installations photovoltaïques. Ce sont presque 90 000 installations de plus que l’année d’avant à la même période, soit une hausse de + 20 %.

Concrètement, quelles sont les démarches que vous devez entreprendre pour installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de votre entreprise ? Existe-t-il des aides financières pour réaliser ce projet ?

Les démarches pour équiper son entreprise de panneaux photovoltaïques

De nombreuses démarches administratives sont à prendre en considération lorsqu’une entreprise décide de se lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques. N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts chez Mon courtier énergie pour vous guider dans vos démarches !

La check-list des grandes étapes administratives pour l’installation de panneaux photovoltaïques

  1. Réaliser une étude photovoltaïque avec une étude d’impact environnemental pour connaitre la faisabilité du projet.
  • Quel type de panneaux adapté ?
  • Quelle est la puissance nécessaire ?
  • Quel sera l’emplacement idéal ?

Attention, si le bâtiment de l’entreprise est dans une copropriété : il est nécessaire d’avoir l’autorisation.

Le saviez-vous ?

Nos experts chez Mon courtier énergie réalisent une étude du potentiel photovoltaïque, du dimensionnement et de la valorisation financière du projet !

  1. Trouver des prestataires qualifiés et certifiés (les certifications : RGE QualiPV ou OPQIBI) qui installeront les panneaux photovoltaïques.

À noter : Il est nécessaire de vérifier la certification de l’entreprise qui installe les panneaux photovoltaïques dans votre entreprise. Si le prestataire choisi n’est pas certifié, vous ne pourrez pas bénéficier d’aides financières attribuées par l’Etat.

  1. Obtenir une autorisation d’urbanisme: avec un permis de construire ou une déclaration de travaux préalable. Pour installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de votre entreprise, il est obligatoire d’avoir une autorisation d’urbanisme. Cela peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette étape est nécessaire pour s’assurer que l’installation des panneaux photovoltaïques respecte les règles d’urbanisme de la commune.  Attention, si le bâtiment de votre entreprise est dans une zone classée ou historique, il faudra également vous adresser à l’association des Architectes des bâtiments de France pour obtenir une autorisation.
  2. Procédure auprès d’ENEDIS pour une demande de raccordement. En complément de la déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, la mise en place d’une installation photovoltaïque implique une déclaration auprès d’ENEDIS. Enedis aura deux semaines pour valider votre dossier ou vous demander des pièces complémentaires. Ensuite, ENEDIS pourra vous envoyer une proposition de demande de raccordement.
  3. Obtenir le Consuel qui est une attestation de conformité électrique. En effet, pour relier l’installation de votre entreprise au réseau de distribution, il est obligatoire d’obtenir cette attestation de conformité qui confirme que les travaux effectués sont conformes aux règles et à la réglementation en vigueur.

Un accompagnement sur mesure avec Mon courtier énergie

Chez Mon courtier énergie, nous avons conscience que les nouvelles réglementations pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (décret tertiaire) impactent fortement les entreprises sur le plan technique et financier.

Pour atteindre cette neutralité carbone, le développement massif des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, reste incontournable. C’est pourquoi, nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’énergies renouvelables :

  • en leur faisant bénéficier d’une expertise et accompagnement dans un marché complexe ;
  • en dimensionnant les projets de manière neutre ;
  • en leur donnant accès à un réseau d’installateurs partenaires.

L’avis de l’expert

Raphael Meziat, chargé de développement ENR :

“Réaliser un audit est la première étape d’un projet photovoltaïque. En effet, il est nécessaire de prendre en compte les contraintes techniques, environnementales et financières qui peuvent impacter votre projet. Une fois réalisé, il faut s’assurer de choisir l’acteur qualifié pour votre projet. Les assurances, les certifications, la proximité, le matériel ainsi que l’expérience sont des critères primordiaux. Mon courtier énergie vous accompagne dans cette prestation d’audit et vous donnera accès à des offres “clé en main” pour vos projets.”

Les aides aux entreprises pour l’installation de panneaux photovoltaïques

L’obligation d’achat d’EDF

Il y a un mécanisme d’incitation avec le tarif d’achat via le dispositif EDF Obligation d’Achat. En effet, cette obligation d’achat permet de garantir aux entreprises de revendre la totalité ou le surplus de production à un prix intéressant et sur une durée de 20 ans. Cette obligation contribue à rendre plus rentable sur le long terme l’installation de panneaux photovoltaïques pour les professionnels.

Néanmoins, tous les panneaux photovoltaïques ne peuvent pas bénéficier de cette aide : les installations photovoltaïques de plus de 100 kWc ne sont pas éligibles.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Cette aide proposée par l’Etat, vise à encourager les entreprises/professionnels à installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des bâtiments pour produire de l’électricité.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée en une seule fois où elle est effectuée sur 5 ans.

Plusieurs critères sont à respecter pour être éligible au montant de la prime :

  • optez pour une installation avec une puissance inférieure ou égale à 100 kWc ;
  • revendre le surplus de l’autoconsommation ;
  • faire installer les panneaux solaires à des professionnels qualifiés et agréés par l’Etat.

La demande de prime à l’autoconsommation se fait automatiquement en même temps que le dépôt de votre dossier de raccordement au réseau électrique Enedis lorsque vous installez vos panneaux solaires et que vous comptez vendre le surplus de votre production.

Les aides locales

En fonction de la localisation des bâtiments de votre entreprise, il est parfois possible de bénéficier d’aides locales pour l’installation de panneaux solaires. Avant d’entamer les démarches d’un projet d’installation, renseignez-vous auprès d’autres entreprises de votre secteur qui ont déjà réalisé les installations et auprès de la mairie.

Les avantages fiscaux 

En fonction du projet établi, les entreprises peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux comme la TVA réduite, réduction d’impôt sur les sociétés ou encore une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.