Énergies renouvelables : la directive RED III définitivement adoptée !
Ce 9 octobre 2023, le Conseil européen a adopté la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables : la RED III. Il s’agissait de la dernière étape pour que ce texte soit adopté. En effet, un accord informel entre les Etats avait été trouvé en mars 2023. Le Parlement européen avait quant à lui adopté la directive le 12 septembre 2023.
Concrètement, qu’est-ce que la directive sur les énergies renouvelables (ENR) ? Pourquoi une mise à jour était-elle nécessaire ? Et quels en sont ses objectifs ?
Tout comprendre sur la directive RED III
Qu’est-ce que la RED ?
La RED (Renewable Energy Directive) ou aussi appelée « directive sur les énergies renouvelables », est une directive de l’Union européenne qui vise à établir un cadre pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Pourquoi était-il nécessaire de mettre à jour la directive sur les énergies renouvelables ?
La mise à jour de la RED vient répondre aux objectifs établis dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » et du paquet « REpowerEu » sur lequel nous expliquons les modalités ci-dessous.
Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Lancée en décembre 2019, l’Union Européenne a établi une stratégie pour réaliser l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 : il s’agit du Pacte vert pour l’Europe.
Pour répondre aux ambitions climatiques de ce pacte, il a été mis en place des propositions législatives publiée par la Commission européenne, le 14 juillet 2021. Il s’agit du paquet “Ajustement à l’objectif 55”(ou aussi appelée Fit for 55). Ce paquet vise à transposer les ambitions climatiques du pacte vert pour l’Europe dans le droit.
Le saviez-vous ?
L’objectif de l’Union européenne est de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.
Ainsi, la révision de la RED avec ses objectifs va permettre de répondre aux directives du paquet “Ajustement à l’objectif 55’.
Le paquet « REpowerEU »
Aussi, les objectifs de la directive ont également été revus à la hausse dans le cadre du paquet “REpowerEU”. Il vise à réduire la dépendance de l’Europe envers les importations de combustibles fossiles russes, à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine.
La RED III : des objectifs à tenir pour 2030
La nouvelle directive RED III rehausse les ambitions pour 2030 sur la part des énergies renouvelables dans la consommation : un objectif validé à 42.5 %. Il y a également un objectif indicatif supplémentaire ayant pour but d’atteindre 45%.
Cette réactualisation de la RED incite l’Union Européenne à atteindre des objectifs sectoriels plus ambitieux dans les secteurs des transports, de l’industrie, des bâtiments et des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains.
À savoir :
Avec la mise à jour de la RED, il est prévu également une procédure d’approbation plus rapide pour le déploiement des énergies renouvelables. Ainsi, les procédures pour l’obtention de permis pour les projets renouvelables avec la création de zones d’accélération seront simplifiées.
Le secteur des transports
Pour les transports, les États membres devront opter au choix sur deux objectifs :
- l’intensité d’émission de gaz à effet de serre : elle devra être réduite de 14,5 % grâce aux énergies renouvelables ;
- la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale du secteur : elle devra atteindre 29 %.
Aussi, il y a un sous-objectif de 5,5 % qui a été fixé sur la part de biocarburants avancés (biomasse non alimentaire) et renouvelables d’origine non biologique (hydrogène ou carburants de synthèse) dans la consommation du secteur. Pour les carburants renouvelables non biologiques : ils devront représenter au moins 1 % de cette consommation.
Le secteur de l’industrie
Pour l’industrie, elle devra augmenter de 1,6 % par an le recours aux énergies renouvelables.
L’hydrogène utilisé devra être renouvelable :
- à 42 % en 2030 ;
- à 60 % à 2035.
À noter :
Ces objectifs fixés par la RED III pourront être réduits de 20 % si l’État atteint son objectif national sur les énergies renouvelables et si la part d’hydrogène fossile consommée ne dépasse pas 23 % en 2030 et 20 % en 2035. Cette dérogation présente dans la directive répond aux demandes de la France concernant l’hydrogène produit à partir de nucléaire.
Le secteur du bâtiment et systèmes de chauffage et de refroidissement urbains
Pour le bâtiment, les énergies renouvelables devront représenter au minima 49% des consommations.
Aussi, la part dans les systèmes de chauffage et de refroidissement devra augmenter en moyenne de :
- 0,8 % par an jusqu’en 2026 ;
- 1,1 % par an entre 2026 et 2030.
La mise à jour de la RED III : une ambition commune
L’accord sur la validation de la RED III avait été repoussé à de nombreuses reprises en raison d’une mésentente entre la France et d’autres pays de l’Union Européenne, notamment avec l’Allemagne sur l’utilisation du nucléaire comme moyen de production d’hydrogène décarboné.
Ce nouveau texte de la RED adopté par les 27 Etats va renforcer les ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables. L’objectif étant d’accélérer le déploiement ENR afin de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 31 octobre 2023. Les 27 États auront 18 mois pour transposer les nouvelles règles établies. L’objectif étant de rendre conformes leurs lois et règlements nationaux à cette nouvelle directive européenne récemment adoptée.