CTA électricité : tout savoir sur cette taxe
Lorsque vous recevez votre facture, de nombreuses lignes apparaissent : consommation, taxes, contributions… Parmi ces postes de dépenses, une taxe est méconnue : la CTA ou la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
De quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-elle ? Pourquoi et comment est-elle prélevée ? Comment est-elle calculée ? Et surtout, peut-on réduire son impact sur votre facture énergétique ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement : comment ça marche ?
Qu’est-ce que la CTA électricité ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement, est une taxe appliquée à toutes les factures d’électricité.
Cette taxe a été mise en place en août 2005 dans le cadre de la loi du 9 août 2004. Ceci, dans le but de financer les droits spécifiques de retraite des personnels relevant des industries électriques et gazières (IEG), à savoir ceux travaillant pour Enedis, GRDF, EDF, Engie, RTE, ou encore les anciens opérateurs de la filière comme GDF.
Ainsi, cette taxe n’a rien à voir avec la consommation d’énergie. Il s’agit d’une contribution sociale que vous verser en tant que client pour financer les régimes spéciaux de retraite, gérés par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières).
À noter
Qui paie la CTA sur l’électricité ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est prélevée par le fournisseur d’énergie auprès de tous les consommateurs d’électricité ou de gaz, particuliers comme professionnels.
Que vous ayez souscrit une offre de marché ou un tarif réglementé, que vous soyez en option tarifaire base ou heures creuses, vous êtes concerné.
Concrètement, cela signifie que :
- Tous les clients résidentiels ou entreprises règlent cette contribution tarifaire.
- Tous les fournisseurs d’énergie doivent la facturer à leurs abonnés.
Pourquoi la CTA existe-t-elle ?
Cette taxe a été mise en place pour permettre de financer les retraites des agents des IEG en garantissant l’équilibre financier de leur régime, différent du régime général. Ce régime spécial est plus favorable, et donc plus coûteux. Pour éviter de faire peser l’intégralité de ce coût sur les entreprises du secteur, une partie est mutualisée et donc supportée par les consommateurs finaux.
C’est donc une forme de solidarité nationale intégrée au marché de l’énergie, au même titre que la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) appelée aussi l’accise sur l’électricité ou la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Comment est calculée la CTA ?
Contrairement à d’autres taxes comme la CSPE ou la TVA, la CTA n’est pas indexée sur votre consommation, mais sur une part fixe de votre facture : l’abonnement.
À savoir
Cette taxe est calculée en appliquant un taux fixe sur une base représentant une fraction du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), ou de gaz pour le cas du gaz naturel. Ce tarif représente le coût du transport et de la distribution de l’énergie.
Voici la formule de calcul pour mieux comprendre le coût de cette taxe :
Montant de la CTA = Taux x part fixe hors taxe du TURPE
- La part fixe du TURPE correspond à l’abonnement payé pour l’acheminement de l’électricité.
- Le taux de la CTA pour l’électricité est actuellement de 27,04 %.
- Ce taux s’applique uniquement sur la part fixe de l’acheminement, hors taxes.
En exemple, si la part fixe du TURPE sur votre abonnement est de 100 € HT, la CTA s’applique comme ceci : CTA = 27,04 % x 100 € = 27,04 €
Il s’agit d’un montant fixe par mois, indépendant de la consommation, et identique quel que soit le fournisseur.
Le taux est défini par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), qui supervise les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
L’impact de la Contribution Tarifaire d’Acheminement sur la facture des professionnels
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est-elle soumise à la TVA ?
Oui. Comme de nombreuses taxes appliquées sur la facture d’électricité, cette taxe est soumise à la TVA :
- Le taux de TVA standard est de 20 %.
- Certains cas bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %.
Cela signifie que vous payez une taxe (la CTA), elle-même soumise à une autre taxe (la TVA), ce qui augmente mécaniquement le coût total de votre facture d’énergie.
Le saviez vous ?
La CTA s’applique aussi au gaz. En effet, la Contribution Tarifaire d’Acheminement sur le gaz naturel existe également. Elle fonctionne de la même manière, mais avec :
- Une base de calcul différente (celle du tarif d’acheminement du gaz, non pas le TURPE mais les tarifs GRDF).
- Un taux spécifique : pour le gaz, ce taux est de 4,71 %.
La CTA gaz est calculée sur la part fixe hors taxe des tarifs d’acheminement sur les réseaux de transport de gaz.
Où retrouver la CTA sur ma facture d’électricité ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement figure généralement dans une section dédiée aux taxes et contributions. Elle est souvent mentionnée sous l’intitulé : « CTA électricité », « CTA client » ou « Contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité ».
L’évolution de la CTA : le taux peut-il changer souvent ?
Oui. Le taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement est défini par la loi et peut être modifié par arrêté ministériel, selon les besoins de financement. Ces dernières années, la CTA est restée relativement stable, mais des changements peuvent survenir, notamment en janvier ou août, les deux périodes principales d’évolution des taxes en France.
Le Médiateur National de l’Énergie publie régulièrement des mises à jour sur ces évolutions, tout comme la CRE.
Quel est le poids de la CTA dans une facture d’électricité ?
La CTA ne représente qu’une petite part, mais elle contribue malgré tout à l’augmentation globale du tarif de l’énergie.
En moyenne, la CTA représente environ 3 à 4 % de votre facture annuelle, soit quelques dizaines d’euros par an.
Professionnel, comment réduire l’impact de la CTA ?
Il existe des leviers pour en réduire l’impact global sur votre facture d’énergie :
- Choisir une puissance souscrite adaptée :
- Plus votre puissance souscrite est élevée, plus votre abonnement est cher, et donc plus la CTA l’est aussi.
- Adapter votre contrat à vos besoins réels peut réduire l’abonnement… et donc la CTA.
- Comparer les offres de marché :
- Même si la CTA est la même chez tous les fournisseurs, le reste de votre facture d’électricité peut être optimisé.
- En comparant les offres d’EDF, Engie et autres fournisseurs alternatifs, vous pouvez trouver un contrat moins cher sur l’abonnement ou le prix du kWh.
- Consulter un courtier en énergie :
- Chez Mon courtier énergie, nous aidons les consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités) à comprendre leur facture, définir la bonne puissance, et optimiser leur contrat.
- Notre objectif : réduire votre budget globale, en prenant en compte tous les éléments, y compris la CTA appliquée.
À retenir
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est un élément souvent méconnu mais incontournable de votre facture d’énergie. Bien qu’elle représente une part relativement faible du montant total, elle illustre bien la complexité du principe de l’acheminement, des taxes appliquées et de la distribution de l’énergie en France.
Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons tous les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz, PME, collectivités et grandes entreprises. Comment ? Dans la compréhension et l’optimisation de leurs contrats. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à calculer vos dépenses, à choisir les meilleures offres du marché et à réduire votre facture énergétique tout en restant conforme aux obligations fiscales comme la CTA.
FAQ
Qu’est-ce que la CTA ?
C’est une taxe destinée à financer les régimes spéciaux de retraite des agents des industries électriques et gazières.
À quoi sert la CTA ?
Elle permet de couvrir les dépenses de retraite via la CNIEG, en complément des cotisations des entreprises du secteur.
Est-ce que tous les clients la paient ?
Oui. Tous les consommateurs d’électricité ou de gaz naturel, en France ou en Outre-mer (hors Mayotte), la paient.
Peut-on éviter de payer la Contribution Tarifaire d’Acheminement ?
Non. Elle est obligatoire et fixée par la loi. Aucun fournisseur ne peut vous en exempter.
Quel est le taux actuel de la CTA ?
- Électricité : 27,04 %
- Gaz naturel : 4,71 %
Pourquoi la TVA concerne-t-elle la CTA ?
Parce que la CTA est considérée comme une composante du prix de l’énergie, elle est soumise à la TVA comme les autres lignes de la facture.
