Politique de protection des données personnelles et Cookies

Qui sommes-nous ?

Site https://www.moncourtierenergie.com/

Dans le cadre de sa relation avec un prospect, un client, un utilisateur du site, MON COURTIER ENERGIE est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique naviguant sur le site internet MON COURTIER ENERGIE, notamment en qualité d'utilisateur du site, prospect, client, candidats à un poste de travail ou en candidature spontanée, candidat à la licence de marque.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».

La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d'un traitement de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d'informations. L'ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

MON COURTIER ENERGIE s'engage à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel et met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression de vos Données Personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, MON COURTIER ENERGIE vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'article 13 dudit règlement nous impose de vous informer sur les éléments suivants :

• L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
• Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles ainsi que la base juridique du traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données Personnelles, s'ils existent ;
• La durée de conservation des Données Personnelles ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

Qui sont les responsables du traitement des données ?

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Pour quelles finalités sont-elles traitées ?

A qui sont-elles transférées ?

Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

Concernant les utilisateurs du site (ci-après « les Utilisateurs »), nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service.

Il est précisé que toutes les données personnelles identifiées avec un astérisque* sont nécessaires, pour que vous puissiez bénéficier des informations ou services que vous demandez. En cas de refus de transmission, vous pourriez alors ne pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Données enregistrées par le formulaire du comparateur d'énergie en ligne
Déposez – Consultez – choisissez

Sur la page d'accueil du site, l'Utilisateur, agissant en qualité de Professionnel, peut déposer sa facture d'électricité ou de gaz naturel afin d'obtenir un comparatif d'offre d'énergie en ligne et, le cas échéant, de

Données personnelles collectées dans le cadre du comparateur en ligne

Dans le cadre de l'utilisation du comparateur, MON COURTIER ENERGIE peut collecter et traiter les données transmises par l'Utilisateur figurant sur la facture déposée.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les données d'identification et de contact du Professionnel et de son représentant ou interlocuteur ;
• les informations relatives à l'entreprise concernée (notamment dénomination sociale, SIREN, adresse et coordonnées) ;
• les informations relatives au point de livraison ou de consommation (notamment PDL, PCE et adresse du site concerné) ;
• les données relatives au contrat de fourniture en cours, notamment le fournisseur actuel et la date de fin du contrat lorsqu'elle figure sur la facture ou peut en être déduite ;
• les données relatives à la consommation d'électricité ou de gaz naturel ;
• les éléments tarifaires et contractuels nécessaires à l'établissement du comparatif ;
• le RIB ;
• ainsi que toute autre donnée figurant sur la facture et nécessaire au fonctionnement du comparateur.

MON COURTIER ENERGIE applique le principe de minimisation des données et ne traite que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Analyse automatisée des factures et utilisation de technologies d'intelligence artificielle

Afin de faciliter et d'automatiser certaines étapes du parcours, MON COURTIER ENERGIE peut utiliser des outils de traitement automatisé et des technologies d'intelligence artificielle, notamment les solutions proposées par son partenaire GenTek, afin d'analyser les factures transmises et d'en extraire, interpréter ou structurer certaines informations nécessaires au fonctionnement du comparateur. Les factures et données transmises ne sont pas utilisées par MON COURTIER ENERGIE pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle utilisés dans ce cadre.

MON COURTIER ENERGIE utilise également les outils de son partenaire Ellisphère afin de compléter automatiquement certaines données ou informations.

Description du traitement automatisé mis en œuvre :

– Périmètre : seule la facture transmise par l'Utilisateur, sous la forme d'un fichier PDF ou d'une image, est soumise à la lecture automatisée. Elle est transmise au prestataire technique de MON COURTIER ENERGIE, GenTek, sans identifiant du dossier ni donnée de contact. Le prestataire n'est destinataire d'aucune autre information saisie dans le parcours.

– Données lues et extraites dans le cadre du traitement automatisé : le traitement peut porter notamment sur le type d'énergie ; la date d'échéance du contrat et les dates de début et de fin de la période facturée ; l'identification du client (SIRET, nom du client, raison sociale, référence client, adresse de facturation, préavis de résiliation) ; le fournisseur d'énergie ; le point de livraison (PDL ou PCE), son segment tarifaire et la commune du site ; les données de consommation et de prix par poste tarifaire (base, heures pleines et creuses, saisons, pointe : volume, montant, prix unitaire, prix de l'obligation de capacité) et, pour le gaz, le profil et la consommation annuelle de référence ; ainsi que certains coûts additionnels figurant sur la facture (capacité, abonnement, certificats d'économies d'énergie, garanties d'origine et, pour le gaz, CPB, stockage, obligation). La puissance souscrite, le numéro de facture, les taxes et le montant total de la facture ne sont pas extraits dans le cadre de ce traitement.

– Nature du traitement : le traitement repose sur une reconnaissance optique des caractères, suivie de l'extraction et de l'interprétation des informations au moyen d'un modèle de langage utilisant des technologies d'intelligence artificielle générative. Les informations d'identification peuvent ensuite faire l'objet d'une mise en cohérence automatique.

Le traitement automatisé n'a pas pour objet de sélectionner, classer ou recommander une offre. La recherche, le calcul et la présentation des offres sont réalisés par les systèmes de MON COURTIER ENERGIE et de ses fournisseurs partenaires selon les règles décrites à l'article 3.6, sans recours à l'intelligence artificielle.

– Vérification par l'Utilisateur : les informations extraites sont présentées à l'Utilisateur, qui peut les vérifier, les corriger ou les compléter avant de poursuivre le parcours, notamment concernant le fournisseur et la date de fin du contrat en cours, les sites et points de livraison, l'entreprise et le signataire. En cas d'échec ou d'insuffisance de la lecture automatisée, l'Utilisateur peut être invité à transmettre une autre facture ou à saisir manuellement les informations nécessaires.

– Entraînement des modèles : les factures et données transmises dans le cadre du parcours ne sont pas utilisées par MON COURTIER ENERGIE pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle utilisés pour ce traitement.

– Environnement et sous-traitance : le traitement effectué par le prestataire, dans le cadre de ce traitement automatisé, est réalisé en qualité de sous-traitant de MON COURTIER ENERGIE, sur une infrastructure d'informatique en nuage située dans l'Union européenne et faisant appel, le cas échéant, à des services de modèles de langage fournis par des prestataires tiers. Les garanties applicables aux éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont précisées dans la présente Politique de confidentialité.

Les résultats issus de ces traitements automatisés constituent des éléments d'assistance au fonctionnement du comparateur. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne se substituent pas aux informations contractuelles communiquées par le fournisseur ni aux vérifications effectuées par MON COURTIER ENERGIE et l'Utilisateur.

L'Utilisateur est notamment invité à vérifier attentivement les informations déterminantes affichées dans le comparateur, et en particulier la date de fin du contrat de fourniture en cours, avant de sélectionner une offre.

MON COURTIER ENERGIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'encadrer l'utilisation de ces outils et d'assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Ces traitements peuvent notamment permettre d'identifier ou de vérifier certaines données relatives au point de livraison, au contrat de fourniture, aux consommations ou aux caractéristiques tarifaires figurant sur la facture.

Les résultats issus de ces traitements automatisés constituent des éléments d'assistance au fonctionnement du comparateur. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne se substituent pas aux informations contractuelles communiquées par le fournisseur ni aux vérifications effectuées par MON COURTIER ENERGIE et l'Utilisateur.

L'Utilisateur est notamment invité à vérifier attentivement les informations déterminantes affichées dans le comparateur, et en particulier la date de fin du contrat de fourniture en cours, avant de sélectionner une offre.

MON COURTIER ENERGIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'encadrer l'utilisation de ces outils et d'assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Finalités du traitement

Les données collectées dans le cadre du comparateur sont traitées afin de :

• permettre le dépôt et l'analyse de la facture ;
• extraire et vérifier les informations nécessaires à l'établissement du comparatif ;
• interroger les gestionnaires de réseaux afin d'obtenir les courbes de charge sous réserve de l'obtention de la part du Professionnel d'une autorisation de collecte de données ;
• rechercher et présenter les offres de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel correspondant aux caractéristiques du site et aux données communiquées ;
• permettre à l'Utilisateur de comparer les offres et de sélectionner, le cas échéant, l'offre de son choix ;
• permettre à MON COURTIER ENERGIE, lorsque l'Utilisateur ne poursuit pas immédiatement son parcours ou ne donne pas suite au dépôt de sa facture, de le recontacter afin de lui permettre de reprendre son parcours de comparaison ou de répondre à sa demande ;
• reprendre contact avec l'Utilisateur à la suite de la sélection d'une offre afin de vérifier les informations nécessaires à la constitution de son dossier ;
• transmettre à l'Utilisateur les informations précontractuelles, conditions générales de vente et autres documents contractuels applicables à l'offre sélectionnée ;
• assurer, le cas échéant, la mise en relation avec les demandes des fournisseurs concernés et permettre la poursuite du processus de souscription ;
• assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement du service.

Base juridique des traitements

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du comparateur reposent sur différentes bases juridiques selon les finalités poursuivies.

Pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser le comparateur, notamment analyser la facture déposée, extraire les informations nécessaires, établir et présenter un comparatif d'offres et permettre la poursuite du parcours à la demande de l'Utilisateur, le traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur a déposé sa facture mais n'a pas finalisé son parcours, MON COURTIER ENERGIE peut conserver certaines de ses données, notamment ses coordonnées et les informations nécessaires à la reprise de son parcours, et le recontacter afin de lui permettre de poursuivre ou de reprendre sa démarche de comparaison et, le cas échéant, de souscription.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MON COURTIER ENERGIE, consistant à assurer le suivi des demandes initiées sur le comparateur et à permettre aux Utilisateurs ayant manifesté un intérêt pour le service de reprendre leur démarche.

L'Utilisateur est informé de cette possibilité dès la collecte de ses données et peut exercer son droit d'opposition dans les conditions prévues par la présente politique de confidentialité.

Lorsque l'Utilisateur sélectionne une offre et poursuit sa démarche de souscription, les traitements nécessaires à la vérification de son dossier, à la communication des informations précontractuelles et à la poursuite du processus de souscription sont fondés, selon leur nature, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur.

Les traitements poursuivant une finalité de prospection commerciale distincte du suivi de la demande initiale sont mis en œuvre conformément aux règles applicables à la prospection commerciale et, lorsqu'ils sont fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve du droit d'opposition de l'Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées dans le cadre du comparateur sont accessibles aux seuls destinataires qui en ont besoin pour les finalités précitées.

Elles peuvent notamment être traitées par :

• les équipes habilitées de MON COURTIER ENERGIE et son réseau de courtiers, en licence de marque ;
• les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du comparateur et le traitement des factures, notamment les prestataires fournissant les solutions de traitement automatisé et d'intelligence artificielle utilisées par MON COURTIER ENERGIE GenTek et le partenaire Ellisphère pour la vérification des données du Professionnel et de son entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• et, lorsque l'Utilisateur donne son autorisation à la collecte des données énergétiques, au fournisseur d'énergie pour obtenir des offres d'énergie, ou au fournisseur sélectionné, auquel les informations nécessaires à la poursuite de la souscription peuvent être transmises.

  Si l'Utilisateur accepte de donner une Autorisation de Collecte de Données (ACD), les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de cette ACD sont également soumis aux dispositions de la Politique de confidentialité spécifique à l'ACD, portée à sa connaissance au moment de sa signature.

Les prestataires intervenant pour le compte de MCE sont contractuellement encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Sélection d'une offre et poursuite du parcours

La sélection d'une offre dans le comparateur ne vaut pas, à elle seule, conclusion d'un contrat de fourniture d'énergie.

Lorsque l'Utilisateur sélectionne une offre, MON COURTIER ENERGIE reprend contact avec lui afin de vérifier les informations nécessaires à la constitution de son dossier et à la poursuite de sa demande.

Avant toute souscription, les informations précontractuelles, les conditions générales de vente et les autres documents contractuels applicables à l'offre sélectionnée lui sont communiqués selon les modalités prévues par le fournisseur concerné.

Conservation des données

Les données collectées dans le cadre du comparateur sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque l'Utilisateur abandonne son parcours après avoir déposé sa facture, un courrier électronique peut lui être adressé afin de lui permettre de reprendre son dossier en cours.

Ce courrier contient un lien personnel permettant d'accéder à nouveau au parcours et de poursuivre la démarche engagée.

Ce lien est valable pendant une durée de 7 jours à compter de son envoi. Au-delà de cette durée, le lien devient inactif et ne permet plus d'accéder au parcours en cours.

L'expiration du lien de reprise n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des données collectées. Certaines données peuvent être conservées pendant les durées indiquées dans la présente politique de confidentialité afin de permettre, le cas échéant, le suivi de la demande, la reprise de contact de l'Utilisateur ou de répondre aux obligations légales applicables.

Lorsque l'Utilisateur sélectionne une offre et poursuit son parcours de souscription, les données sont susceptibles d'être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la demande, au suivi de la relation avec le client ou prospect et au respect des obligations légales applicables.

Les durées de conservation applicables aux données traitées dans le cadre de l'ACD sont précisées dans la politique de confidentialité spécifique à ce traitement. L'autorisation de collecte de données énergétiques est conservée 5 ans pour des besoins de preuve, en cas de contrôle notamment de fournisseurs d'énergie et de gestionnaires de données.

Données enregistrées par le formulaire d'aide au comparateur d'énergie :

Ce formulaire est différent du parcours du comparateur en ligne, il permet aux Utilisateurs, professionnels, de prendre contact avec MON COURTIER ENERGIE pour faire une demande de comparatif d'offres d'énergie (électricité / gaz naturel).

Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données appartenant à MON COURTIER ENERGIE qui peut être partagée avec les courtiers du réseau de licenciés de marque MON COURTIER ENERGIE et avec les filiales de MON COURTIER ENERGIE.

Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via ce formulaire Comparateur d'énergie sont :

• Nom *
• Prénom *
• Adresse email *
• Téléphone
• Nom de l'entreprise *
• Code Postal
• Numéro de SIREN
• Numéro de point de livraison
• Données de facturation en cas de transmission de la facture

Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En transmettant vos données via le formulaire de Comparateur d'énergie, vous acceptez que nous les collections et les traitions afin de vous contacter dans le cadre de votre demande de comparatif d'offres. Ces données pourront également être utilisées pour interroger votre fournisseur d'énergie actuel, transmettre vos informations énergétiques à nos courtiers partenaires, à nos filiales, et aux fournisseurs d'énergie, dans le but d'élaborer des propositions de comparatifs adaptées à vos besoins. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime.

Le courtier qui vous recontactera pourra vous demander une autorisation spécifique afin de collecter vos données énergétiques, telles que les informations relatives à vos points de livraison et vos factures d'énergie, nécessaires à l'interrogation des fournisseurs et à l'établissement de votre comparatif personnalisé.

Nous vous invitons à consulter les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur notre site, afin de mieux comprendre le fonctionnement du Comparateur d'énergie.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, aux courtiers du réseau MON COURTIER ENERGIE, aux filiales internationales concernées par la demande, et aux fournisseurs d'énergie.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités ci-dessous, seront conservées pour une durée de 36 mois.

Possibilité de s'inscrire à la newsletter Mon courtier énergie

Sur notre page de comparateur d'énergie, vous avez la possibilité de vous inscrire séparément à notre newsletter en cochant une case dédiée.

Cette inscription est facultative et indépendante de l'utilisation de notre service de comparaison.

Si vous choisissez de vous inscrire, nous collectons uniquement votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations, actualités ou offres relatives à nos services.

La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.

Vos données sont conservées tant que vous restez abonné(e) à la newsletter et supprimées dès votre désinscription, sauf conservation limitée (maximum 3 ans) de la preuve du consentement, à des fins de conformité légale.

Pour plus d'information, nous vous invitons à lire le paragraphe « Données enregistrées par le formulaire S'inscrire à la newsletter »

Données enregistrées par le formulaire « Je télécharge des documents » :

MON COURTIER ENERGIE met à disposition des Utilisateurs certains documents d'information sur le marché de l'énergie ou sur la transition énergétique ou sur des offres de service, en cliquant sur l'onglet « télécharger le document ».

Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via cette demande de téléchargement des documents sont :

• Nom de l'entreprise *
• Prénom *
• Nom *
• Email *
• Téléphone

Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par nos services, dans le but de vous contacter et de vous transmettre les documents d'information que vous avez demandés. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime.

Les données ainsi recueillies sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne seront en aucun cas exploitées à d'autres fins.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE chargés d'éditer les documents d'information demandés.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités ci-dessous de traitement de l'envoi de votre demande de documents, seront conservés pour la durée de l'envoi du document et seront supprimées immédiatement après.

Données enregistrées par le formulaire « S'inscrire à la newsletter »

MON COURTIER ENERGIE vous tient informé(e) de l'actualité du secteur énergétique et des nouveautés sur les offres de service via l'envoi de newsletter.

Vous pouvez vous inscrire en cochant la case j'accepte de recevoir des newsletters occasionnelles de Mon Courtier Energie.

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Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via cette demande d'inscription à la newsletter :

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Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par nos services, dans le but de vous vous transmettre des newsletters sur l'actualité du secteur de l'énergie, sur les offres de services et sur de nouveaux contenus.

Ce traitement repose sur votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en utilisant le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en nous contactant directement.

Les données ainsi recueillies sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne seront en aucun cas exploitées à d'autres fins.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE chargés de travailler sur l'envoi des newsletters.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités ci-dessous de traitement de l'envoi de votre demande de documents, seront conservés pour la durée de l'envoi des newsletters, tant que vous serez abonné(e) à notre newsletter et jusqu'au retrait de votre consentement. Dès que vous vous désinscrivez ou retirez votre consentement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion.

Nous pouvons conserver certaines informations (comme la preuve de votre consentement à l'inscription) pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre désinscription, uniquement à des fins de preuve en cas de litige, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données enregistrées par le formulaire « Être rappelé »

Lorsque vous remplissez notre formulaire « être rappelé », nous collectons les informations uniquement afin de vous contacter par téléphone dans le cadre de votre demande.

La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pour assurer un suivi commercial limité dans le temps, sans excéder 3 ans à compter de notre dernier contact.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse mentionnée ci-après dans cette politique.

Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via cette demande de rappel téléphonique :

• Prénom *
• Nom *
• Code Postal *
• Téléphone *

Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par nos services, dans le but de vous vous contacter afin de répondre à votre demande.

Ce traitement repose sur votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en nous contactant directement.

Les données ainsi recueillies sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne seront en aucun cas exploitées à d'autres fins.

Le code postal nous est utile afin de vous mettre en relation avec l'agence Mon courtier énergie la plus proche de chez vous.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE, y compris les agences indépendantes en licence de marque Mon courtier énergie.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités de traitement ci-dessus détaillées, seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pour assurer un suivi commercial limité dans le temps, sans excéder 3 ans à compter de notre dernier contact.

Données enregistrées par le formulaire « Je postule » :

Lorsque l'Utilisateur clique sur les boutons « Voir les offres d'emploi », « Je postule » ou « Déposer une candidature spontanée », il est redirigé vers notre plateforme de recrutement, hébergée par Teamtailor.

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une candidature sont traitées par Mon Courtier Énergie, en qualité de responsable du traitement, au moyen de cette plateforme. Lorsque la candidature concerne une offre publiée par une agence exploitée sous licence de marque Mon Courtier Énergie, les données sont traitées par l'agence concernée, en sa qualité de responsable de traitement distinct et d'entité juridique autonome.

Les modalités de traitement des données personnelles des candidats, ainsi que les informations relatives à leurs droits, sont décrites dans la politique de confidentialité accessible directement sur la plateforme de recrutement, notamment en bas de page.

Données enregistrées par le formulaire « J'envoie mon profil » :

Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via ce formulaire sont :

• Nom *
• Prénom *
• Adresse email *
• Téléphone
• CV *
• Message *

Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En transmettant vos données via ce formulaire, vous acceptez que nous collections et traitions vos données pour étudier votre candidature, et le cas échéant pour vous contacter.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire sont traitées uniquement pour l'étude de votre candidature et éventuellement, s'il y est fait suite, la gestion du processus de recrutement. Elles permettent d'évaluer votre candidature, de prendre contact avec le candidat et, le cas échéant, de constituer un vivier de talents pour de futures opportunités.

Ce traitement se fait sur la base de l'intérêt légitime.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, aux agences MON COURTIER ENERGIE pouvant être intéressées par votre profil, et/ou aux filiales concernées et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE chargés d'accompagner la société dans les recrutements et RH.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités ci-dessous de traitement de votre candidature, seront conservées pour une durée de 24 mois à compter de l'envoi de votre candidature.

Données enregistrées par le formulaire « Je veux créer mon agence » :

Ce formulaire permet à des candidats à la licence de marque de contacter l'entreprise en vue d'être rappelé pour étudier leur candidature à l'ouverture d'une agence en licence de marque MON COURTIER ENERGIE.

Les données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées et enregistrées via ce formulaire sont :

• Nom *
• Prénom *
• Adresse email *
• Téléphone
• Message *

Les données envoyées sont ensuite destinées au service commercial et à la direction ainsi qu'aux partenaires de MON COURTIER ENERGIE chargés d'étudier les candidatures.

Les finalités de ce traitement et la base juridique du traitement :

En transmettant vos données sur ce formulaire, vous acceptez que nous collections et traitions vos données pour vous joindre afin d'étudier votre candidature à l'ouverture d'une agence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire sont traitées uniquement pour l'étude de votre candidature et éventuellement, s'il y est fait suite, la gestion du processus de sélection à l'ouverture d'une agence. Elles permettent à l'entreprise d'évaluer votre candidature, de prendre contact avec vous et, le cas échéant, de constituer un vivier de candidat intéressé à l'ouverture d'une agence future.

Ce traitement se fait sur la base de l'intérêt légitime.

Le transfert de vos données personnelles :

Pour les finalités ci-dessous, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE chargés d'accompagner la société dans le déploiement de ses agences sur le territoire.

La durée de conservation de vos données personnelles pour ce traitement :

Vos données personnelles, pour les finalités ci-dessous de traitement de votre candidature, seront conservées pour une durée de 24 mois à compter de l'envoi de votre candidature.

Données enregistrées lors d'un appel avec Mon Courtier Energie :

Lorsque Mon Courtier Energie vous contacte à la suite de demandes de contact via le site internet, les appels et/ou visioconférences sont susceptibles d'être enregistrés.

Les données collectées :

Les données collectées et traitées dans le cadre de ces enregistrements sont :

• Nom
• Prénom
• Voix
• Images, en cas de visioconférence
• Contenu de la conversation qui pourrait contenir des données à caractère personnel

La finalité de ce traitement et la base juridique du traitement :

Les finalités de ce traitement répondent à l'amélioration de la qualité et du service client pour répondre aux besoins du client et/ou du candidat.

Si un enregistrement devait avoir lieu lors d'un échange avec un Mon Courtier Energie, vous seriez prévenu(e) en amont de cet enregistrement et vous aurez la possibilité de vous y opposer à tout moment, et ce même pendant l'échange téléphonique ou lors de la visioconférence.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement.

Le transfert de vos données personnelles :

Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux services de MON COURTIER ENERGIE, aux courtiers et aux partenaires MON COURTIER ENERGIE chargés d'accompagner la société sur les outils d'enregistrement.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel relatives aux enregistrements téléphoniques et/ou aux visioconférences sont conservées pour une durée de 12 mois. Ce délai se justifie par le fait que, dans le secteur de l'énergie, les tendances saisonnières jouent un rôle important dans les interactions commerciales en ce qui concerne la prospection et la négociation des offres. Certains moments de l'année sont clés, comme les périodes de fin d'année ou le début de l'hiver en raison des dates d'échéances des contrats des fournisseurs et l'impact des fluctuations des prix de l'énergie.

L'analyse des discours commerciaux sur une période de 12 mois permet de pouvoir :

• Identifier des variations saisonnières dans les attentes des clients et leurs positionnements sur des offres d'énergie
• Adapter les stratégies de prospection et les propositions commerciales en fonction des cycles spécifiques au marché de l'énergie, notamment en fin d'année où la demande en énergie est généralement plus forte et où les clients sont plus réceptifs aux négociations de contrats.
• Tirer des enseignements sur les périodes de pointe de demande (comme les mois d'hiver) pour optimiser le discours et maximiser les opportunités de conversion et adapter le discours sur les périodes plus creuses pour transformer d'avantage la prospection en offre.

La conservation des enregistrements sur une durée de 12 mois est donc nécessaire afin de mieux ajuster les argumentaires commerciaux en fonction des différentes périodes.

Données enregistrées lors de la navigation sur le site :

Ces données permettent au propriétaire du site d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l'affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.

Les données personnelles enregistrées sont :

• L'adresse IP.

MON COURTIER ENERGIE collecte également vos données via les cookies installés sur son site internet.

Qui sont les Destinataires de vos données à caractère personnel ? et Où sont-elles hébergées ?

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont destinées principalement à MON COURTIER ENERGIE Groupe et les sociétés (filiales) appartenant au groupe MON COURTIER ENERGIE.

Vos données sont susceptibles d'être partagées avec notre réseau de courtiers licenciés de marque MON COURTIER ENERGIE et nos partenaires ; pour chaque typologie de traitement nous avons précisé les catégories de destinataires de données personnelles.

Afin de pouvoir réaliser la maintenance et sauvegarde du site, certaines de vos données sont susceptibles d'être partagées avec nos sous-traitants.

Nos sous-traitants sont soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et les données seront traitées uniquement par le personnel habilité dans le respect de la réglementation.

Vous pouvez accéder à la liste de nos sous-traitants, partenaires et/ou prestataire en faisant la demande à l'adresse : privacy@moncourtierenergie.com

Vos données personnelles sont hébergées chez :

• AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL - SIRET 83100133400018 . Hébergé dans le cluster EU-WEST-3
• SALESFORCE.COM FRANCE SAS - SIRET 48399322600057 . Hébergé en Europe
• MICROSOFT FRANCE SAS - SIRET 32773318400516 . Hébergé en Europe

Quels sont vos droits, en tant qu'utilisateur de notre site ?

Les modalités d'exercice de vos droits. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse email suivante : privacy@moncourtierenergie.com ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité en s'adressant à MON COURTIER ENERGIE à l'adresse suivante : 123 Rue Lucien Faure, Immeuble Cap Horn 33300 Bordeaux.

Vos droits

Droit d'accès et à la rectification de vos données :

Vous disposez du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, du droit d'y accéder et/ou de les faire rectifier. (Voir articles 15 et 16 du RGPD.)

Droit à l'effacement de vos données.

Conformément à l'article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l'article.

Droit à la limitation des traitements de données.

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.

Droit de vous opposer aux traitements de données.

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L'exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l'article 20 du RGPD.

Droit de retirer votre consentement.

Conformément à l'article 7 du RGPD, dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci mettra fin au traitement de vos données.

Droit de définir des directives post-mortem.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt.

Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

En envoyant votre demande à l'adresse email suivante : privacy@moncourtierenergie.com ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité en s'adressant à la société MON COURTIER ENERGIE, 123 Rue Lucien Faure, Immeuble Cap Horn, 33300 Bordeaux.

En cas d'absence de réponse et de défaut de l'entreprise à ses obligations au regard du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande ou une plainte auprès de l'autorité compétente.

Cookies

En vous connectant à notre Site internet, vos choix de consentement sont gérés via notre Plateforme de Gestion du Consentement (Axeptio), qui stocke vos préférences dans des cookies essentiels pour garantir le respect de vos choix.

Il est précisé que sur le parcours du comparateur en ligne, aucun cookie ne figure.

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner plus efficacement, pour offrir une meilleure expérience de navigation, et pour fournir des informations analytiques.

Votre Consentement

En utilisant notre site web, et sur la base de vos choix explicites dans notre bannière de consentement, vous acceptez l'utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Vous pouvez modifier vos préférences de consentement à tout moment via notre outil de gestion du consentement.

1. Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web et pour vous permettre de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Sans ces cookies, des services tels que la mémorisation de vos préférences de consentement ne seraient pas possibles.

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• axeptio_all_vendors: Stocke un enregistrement de tous les fournisseurs présentés dans vos choix de consentement. Objectif : Fait partie du mécanisme de gestion du consentement. Fournisseur : Axeptio (Tiers) Expiration : 180 jours
• axeptio_authorized_vendors: Stocke un enregistrement des fournisseurs spécifiques que vous avez autorisés. Objectif : Fait partie du mécanisme de gestion du consentement. Fournisseur : Axeptio (Tiers) Expiration : 180 jours
• SOCS: Stocke les préférences de consentement de l'utilisateur pour les services Google. Objectif : Fait partie du mécanisme de gestion du consentement. Fournisseur : Google LLC (Tiers) Expiration : 180 jours

2. Cookies de Performance et d'Analyse

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne pourrons pas en surveiller les performances.

Google Analytics 4 (GA4)

• Objectif : Collecte des données anonymes sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web (par exemple, pages vues, durée de session, données démographiques des utilisateurs, comportement au sein des formulaires) pour nous aider à comprendre et à améliorer les performances du site web et l'expérience utilisateur.
• Fournisseur : Google LLC (Tiers)
• Cookies Communs :
  • _ga : Enregistre un ID unique pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. Expiration : 400 jours
  • _gid : Enregistre un ID unique pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. Expiration : 400 jours
  • _ga_GA4_MEASUREMENT_ID : Utilisé pour maintenir l'état de la session pour Google Analytics. Expiration : 400 jours
• Choix du Mode Consentement : Ces cookies sont contrôlés par le signal de consentement du stockage d'analyses.

3. Cookies de Marketing et de Publicité

Ces cookies peuvent être définis via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos centres d'intérêt et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d'informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez moins de publicités ciblées.

Google Ads

• Objectif : Utilisé pour diffuser des publicités pertinentes aux visiteurs, mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et effectuer du remarketing basé sur l'interaction de l'utilisateur avec notre site web et nos publicités.
• Fournisseur : Google LLC (Tiers)
• Cookies Communs :
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  • _gcl_aw, _gcl_dc : Stockent des informations sur votre clic sur l'annonce et la campagne. Expiration : 90 jours
  • AEC : Garantit que les requêtes au cours d'une session de navigation sont faites par l'utilisateur, et non par d'autres sites, prévenant ainsi les activités frauduleuses liées aux interactions publicitaires. Expiration : 150 jours
  • __Secure-ENID : Stocke un ID unique utilisé par Google pour mémoriser vos préférences (par exemple, la langue, la recherche sécurisée) et prend en charge la sécurité et la personnalisation des publicités. Expiration : 101 jours
  • NID : Stocke un ID unique que Google utilise pour mémoriser vos préférences et d'autres informations (comme la langue, le nombre de résultats de recherche), et est également utilisé pour aider à personnaliser les publicités qui vous sont présentées sur les services Google et sur le web. Expiration : 180 jours
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LinkedIn Insight Tag

• Objectif : Collecte des données sur les visites de sites web, les interactions des utilisateurs et les conversions afin de permettre la mesure des performances des campagnes publicitaires LinkedIn, le retargeting et la création d'audiences personnalisées.
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  • UserMatchHistory : Utilisé pour le suivi des visiteurs sur plusieurs sites afin de sélectionner des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur. Expiration : 30 jours
• Choix du Mode Consentement : Ces cookies sont généralement contrôlés par les signaux de consentement liés au stockage publicitaire.

Finalités du traitement et base légale du traitement

Les données sont collectées automatiquement dès lors que vous naviguez sur le site : Cookies et balises Web en vue d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer sa performance sur la base de notre intérêt légitime et sur la base de votre consentement à l'utilisation des cookies dès lors qu'il est requis.

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Les données à caractère personnel relatives à l'utilisation de cookies sur notre site internet ne sont pas conservées pour une durée supérieure à 13 mois. Pour plus d'information vous pouvez consulter notre politique d'utilisation et de gestion des cookies.

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Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.

Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Date de la dernière mise à jour : 30/09/2026