Ce 4 novembre 2025, le Gouvernement a publié le décret fixant les règles de la 6ᵉ période (P6) des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

 

Cette nouvelle période, qui s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, vient renforcer les objectifs d’économies d’énergie que doivent atteindre les fournisseurs et vendeurs d’énergie en France.

 

Dans cet article, nous allons vous expliquer ; 

• Que prévoit la réforme des CEE qui commencera le 1er janvier 2026 ?
• Comment Mon courtier énergie accompagne ses clients dans leurs démarches d’obtention des CEE ?

 

Les CEE, c’est quoi exactement ?

 

Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur un principe simple : les entreprises qui vendent de l’énergie doivent financer des actions pour réduire la consommation d’énergie. C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur.

 

 

Ainsi, ces certificats prouvent que l’entreprise a bien contribué à la réduction des consommations. À la fin de chaque période, elle doit justifier qu’elle a atteint les objectifs fixés par l’État.

 

Ce que change le nouveau décret CEE pour 2026-2030

 

Rappel : en octobre 2024, la Cour des comptes avait proposé pistes pour améliorer l’efficacité du dispositif. 

 

Le décret de novembre 2025 fixe les nouveaux objectifs pour les cinq prochaines années à partir du 1er janvier 2026. 

 

Le principal changement : une hausse de 27 % des obligations d’économies d’énergie. En effet, l’objectif total passe de 825 TWhc à 1 050 TWhc, dont 280 TWhc réservés aux ménages en situation de précarité énergétique. 

 

À travers le communiqué de presse publié par le Gouvernement, voici ce qu’il faut retenir pour la 6ème période des CEE : 

• Une obligation plus forte pour accélérer la transition énergétique.
• Un soutien maintenu aux ménages modestes.
• Une vigilance accrue contre la fraude et les abus.

 

 

Les trois grands axes à retenir sur le nouveau décret des CEE

1/ Un dispositif renforcé pour la transition énergétique 

 

Le mécanisme des CEE va continuer de financer de nombreux projets concrets, comme : 

• remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur,
• isolation thermique des bâtiments,
• achat ou location d’un véhicule électrique,
• modernisation d’équipements industriels pour réduire la consommation. 

 

Chaque opération financée génère un certificat.

 

 

2/ Un recentrage sur les opérations les plus efficaces

 

L’État a fait un tri dans les opérations éligibles au CEE : 

• certaines fiches travaux ont été supprimées car jugées peu performantes,
• d’autres ont été bonifiées pour encourager les projets les plus vertueux. 

 

Les CEE seront désormais prioritairement orientées vers les rénovations globales de bâtiments, la mobilité électrique, les pompes à chaleur, et les actions de décarbonation industrielle.

 

 

3/ Une lutte renforcée contre la fraude 

 

La réforme prévoit également un renforcement des contrôles. Le nombre d’agents chargés de vérifier les opérations passera de 25 à 54 d’ici 2026. L’objectif est de garantir que chaque euro investi via les CEE corresponde bien à une économie d’énergie réelle. 

 

Ce qu’il faut retenir du contenu du décret : 

• les objectifs d’économies d’énergie que les fournisseurs et vendeurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburants…) devront atteindre chaque année ;
• une hausse des obligations pour le fioul et les carburants, par rapport à la version initiale du projet ;
• un abaissement des seuils de franchise, pour éviter que certaines entreprises ne contournent le dispositif en créant de petites filiales ;
• une clarification du portage des obligations au sein des groupes d’entreprises et de leurs filiales ;
• le maintien d’un effort spécifique pour les ménages en précarité énergétique.

 

 

CEE et entreprises : pourquoi se faire accompagner ?

L’aide des CEE n'est pas seulement accessible aux particuliers mais aussi aux copropriétés ou aux entreprises qui souhaitent rénover énergétiquement un bâtiment ou financer des équipements industriels. 

 

Le dispositif CEE peut sembler complexe, surtout pour les entreprises qui souhaitent financer des travaux d’efficacité énergétique. Entre les critères techniques, les démarches administratives et la sélection des bons partenaires, il est difficile de s’y retrouver seul. C’est là qu’intervient les équipes de Mon courtier énergie.

 

Notre mission : simplifier vos démarches CEE. 

 

Nos experts accompagnent les professionnels, collectivités et industriels à chaque étape : 

• Analyse de votre projet pour déterminer son éligibilité.
• Estimation du montant de la prime CEE et constitution du dossier complet.
• Mise en relation avec un installateur agréé.
• Suivi administratif jusqu’à l’obtention effective des certificats.

 

Anticipez la 6ᵉ période des CEE dès maintenant

Vous êtes une entreprise ou une collectivité et souhaitez profiter des nouvelles opportunités CEE dès 2026 ? Nos conseillers sont là pour vous accompagner dès aujourd’hui.

 

 

 

⚡️ Ce qu'il faut retenir :

•  Le décret CEE 2026-2030 augmente les obligations d’économies d’énergie de 27 %.
• Le nouveau décret oriente les financements vers les projets les plus performants : rénovation, mobilité électrique, décarbonation.
• L’État mise sur ce dispositif pour accélérer la transition écologique sans creuser son budget.
• Les entreprises ont tout intérêt à se faire accompagner par un expert pour bénéficier pleinement de ces aides.