Faire le choix d'un accompagnement Décret Tertiaire est aujourd’hui un enjeu stratégique pour toute entreprise disposant de bâtiments à usage tertiaire.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de ce décret, les propriétaires et occupants doivent structurer leur démarche de performance énergétique, organiser la collecte de donnée et mettre en place un plan d'action pour atteindre les objectifs de réduction imposés par la réglementation. Ce qui n'est pas toujours simple à anticiper et organiser sans prestataire externe expert du sujet !
📌 L’essentiel à retenir
Le Décret Tertiaire, issu de la Loi ÉLAN, impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050). Les propriétaires et occupants assujetti doivent déclarer chaque année leurs données de consommation sur la plateforme de l'Etat, gérée par l’ADEME, dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire. Pour atteindre les objectifs du décret, un plan structuré, un suivi des consommations énergétiques rigoureux et un contrôle sont essentiels. Mon courtier énergie propose un accompagnement sur la mise en conformité au décret tertiaire complet pour sécuriser votre conformité et optimiser la performance énergétique de vos bâtiments.
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Comprendre le Décret Tertiaire : définition, obligations et bâtiments concernés
Définition et cadre réglementaire du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, issu de la Loi ÉLAN, s’inscrit dans le dispositif Eco-Energie Tertiaire. Il impose aux acteurs du secteur tertiaire une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
La définition du Décret Tertiaire repose sur un principe simple : réduire la consommation d'énergie finale des bâtiments tertiaires de manière significative, selon des objectifs de réduction fixés à :
- -40 % d’ici 2030 ;
- -50 % d’ici 2040 ;
- -60 % d’ici 2050.
Ces objectifs du décret tertiaire peuvent être atteints soit par rapport à une année de référence (en fonction de l'année de référence), soit en respectant une valeur absolue définie par arrêté valeur absolue.
La réglementation du décret tertiaire s’appuie sur la plateforme OPERAT, outil national géré par l’ADEME, dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le Décret Tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires ou parties de bâtiment dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés :
- Les bureaux.
- Les établissements d’enseignement.
- Les établissements de santé.
- Les commerces.
- Les bâtiments administratifs.
- Les sites logistiques intégrant une activité tertiaire.
Ces bâtiments à usage tertiaire peuvent appartenir à un propriétaire unique ou être exploités par un occupant distinct. Dans tous les cas, chaque partie assujetti doit respecter l’obligation de transmission des données.
Le décret tertiaire impose donc de :
- Déclarer ses données de consommation sur la plateforme de l'ADEME.
- Définir une année de référence.
- Mettre en place un plan pour accomplir les objectifs de réduction.
- Assurer un suivi des consommations énergétiques dans le temps.
Vous êtes concernés par le décret et vous souhaitez être accompagné(e) par un expert ? Contactez un des membres de notre équipe pour en discuter via notre formulaire de contact
Les obligations du Décret Tertiaire en détail
Les obligations du Décret Tertiaire reposent sur trois piliers :
1/ Transmission des informations sur OPERAT
Chaque entité assujetti doit déclarer annuellement ses consommations. Cette transmission d'informations porte sur :
- La consommation énergétique annuelle.
- Les données de consommation par énergie.
- Les caractéristiques techniques.
- L’intensité d'usage.
La plateforme permet de suivre les consommations, génère un indicateur de performance énergétique et édite un rapport annuel attestant de la conformité.
Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire peut entraîner une mise en demeure, voire une publication des entités en défaut.
2/ Atteindre les objectifs du décret tertiaire
Il existe deux options :
- Une réduction en pourcentage en fonction de l'année et consommation de référence.
- Le respect d’une valeur absolue fixée par arrêté valeur absolue.
Dans certains cas, une modulation des objectifs de réduction est possible, notamment si :
- Contraintes techniques majeures.
- Contraintes architecturales.
- Contraintes financières disproportionnées.
👍 Bon à savoir
Cette modulation doit être justifiée par un dossier technique argumenté.
3/ Etablissement d’un plan d’action énergétique
Etablir un plan d'action est indispensable pour réduire leur consommation énergétique. Ce plan peut inclure :
- Travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment.
- Modernisation des systèmes CVC.
- Mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTE).
- Optimisation de la gestion de l'énergie.
- Sensibilisation des occupants.
Chaque action doit contribuer à la réduction de la consommation et être suivie dans le temps.
Pourquoi un accompagnement professionnel est indispensable ?
Entre la collecte de donnée, la définition de la stratégie énergétique, la mise en conformité réglementaire et le suivi sur OPERAT, le travail est conséquent.
Les enjeux techniques et stratégiques
Un expert en performance énergétique doit :
- Réaliser une étude énergétique.
- Définir une stratégie adaptée à chaque site.
- Analyser les résultats liées à la consommation.
- Construire un plan cohérent.
- Piloter les actions à déployer.
Optez pour un partenaire spécialisé permet d’offrir une vision claire des priorités et d’atteindre les objectifs dans les temps demandés (échéances de septembre chaque année pour la déclaration).
Les étapes clés d’un accompagnement personnalisé
1. Audit et étude initiale
Analyse des données de consommation énergétique annuelle. Identification de l’année de référence optimale. Évaluation des écarts par rapport à la réglementation du décret tertiaire.
2. Élaboration d’un plan d'action
Définition des actions prioritaires. Arbitrage technique et financier. Intégration des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) comme aide au financement.
3. Mise en place d’outils de suivi
Installation d’un système de suivi des consommations énergétiques. Intégration éventuelle d’une GTE. Organisation du suivi des consommations et de la transmission des données.
4. Déclaration et conformité sur la plateforme OPERAT
Saisie des données sur la plateforme OPERAT. Vérification des consommations sur la plateforme OPERAT. Production du rapport de conformité.
Les bénéfices de passer par des experts
- De sécuriser la conformité réglementaire.
- D’éviter tout problème juridique pour non respect du décret.
- De réduire leur consommation durablement.
- De réaliser des économies d'énergie.
- D’améliorer la performance énergétique de vos bâtiments.
📝 À noter
Il permet aussi de mieux gérer son patrimoine tertiaire et d’inscrire la réduction de la consommation dans une stratégie long terme.
Mon courtier énergie : un prestataire pour votre mise en conformité de votre Décret Tertiaire
Face aux exigences du Décret Tertiaire, Mon courtier énergie a développé un service dédié à l’accompagnement Décret Tertiaire.
Notre réseau d’expert accompagne les entreprises, propriétaires et occupants concernés par cette réglementation dans toutes les étapes :
- Diagnostic technique.
- Étude personnalisée.
- Etablissement du plan.
- Reporting annuel sur la plateforme OPERAT.
- Optimisation de la consommation d'énergie finale.
Nous accompagnons dans vos démarches administratives et techniques pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire et atteindre les objectifs fixés.
Une approche stratégique et opérationnelle
Notre méthode repose sur :
- Une analyse fine des données de consommation
- Une stratégie sur-mesure pour chaque site
- Un reporting dans le temps
- Une aide à la modulation en cas de contrainte
Nous intervenons aussi bien sur un bureau isolé que sur un réseau multi-sites complexe.
🔎 L'avis de l'expert
Au-delà de la mise en conformité, nous accompagnons nos clients de A à Z pour atteindre leurs objectifs 2030. Grâce à des audits précis et à la recherche de subventions, nous facilitons la mise en œuvre de travaux efficaces, faisant de cette obligation une vraie opportunité de performance énergétique durable.
⚡ À retenir
Le Décret Tertiaire impose une transformation profonde des pratiques énergétiques dans le secteur tertiaire. Les obligations du Décret Tertiaire sont claires : réduction de la consommation énergétique, transmission des données sur la plateforme OPERAT, mise en place d’un plan structuré et atteinte des objectifs de réduction.
Vous souhaitez échanger sur un accompagnement personnalisé et structurer votre stratégie énergétique ?
Contactez dès maintenant Mon courtier énergie pour bénéficier d’un accompagnement Décret Tertiaire complet et sécurisé.
