Mise à jour : 17 décembre 2025
La question de l’origine de l’électricité et du gaz que nous consommons est un sujet qui devient de plus en plus important, aussi bien pour le public que pour les professionnels.
Dans un contexte de transition énergétique accélérée, il est désormais important pour les professionnels de savoir comment l’énergie est produite, d’où elle provient et quels dispositifs permettent d’en garantir la traçabilité.
Et pour le savoir aujourd'hui, c'est les garanties d’origine qui s’imposent comme le principal système de référence pour répondre à ces enjeux.
Dans notre article, nous allons vous expliquer :
- Qu'est-ce que les garanties d'origine (fonctionnement, principe, rôle) ?
- Quel est le cadre réglementaire en France ?
- Comment obtenir des garanties d'origine ?
- Quel est l'intérêt d'obtenir des garanties d'origine ?
- Comment Mon courtier énergie accompagne les professionnels à obtenir ces justificatifs de production d'énergie verte ?
Si vous souhaitez un accompagnement pour obtenir des garanties d'origine, contactez votre agence Mon courtier énergie.
Qu'est-ce que les garanties d’origine ?
Les garanties d’origine sont des documents électroniques qui permettent d’attester que l’électricité ou le gaz a été produit à partir de sources d’énergie renouvelables. Ce dispositif concerne directement la production d’électricité, la production d’énergie renouvelable et l’origine de l’électricité consommée par le client final.
Par exemple, une garantie d’origine correspond à une quantité précise : 1 mégawattheure d’électricité produite.
Le principe est donc simple : chaque fois qu’un producteur d’énergie renouvelable parvient à produire et à injecter de l’électricité dans le réseau, il peut émettre une demande afin de recevoir un certificat correspondant à cette quantité.
Ce système de garantie d’origine est aujourd’hui le seul mécanisme reconnu à l’échelle européenne pour assurer une information fiable et vérifiable sur l’électricité renouvelable, qu’elle provienne du solaire, de l’éolien, de l’hydraulique, de la cogénération ou d’autres installations de production renouvelable.
Un dispositif encadré par la loi en France et en Europe
Le système de garantie d’origine est encadré par la loi. Il est inscrit dans le Code de l’énergie et repose sur plusieurs textes réglementaires, dont une directive européenne et des décrets nationaux. Depuis janvier 2012, ce dispositif est obligatoire dans tous les pays de l’Union européenne.
En France, les garanties d’origine sont régies par un cadre réglementaire précis qui définit les conditions d’émission, de délivrance, d’inscription, de transfert et d’annulation des certificats. Ce cadre permet d’assurer la transparence du marché, la concurrence entre acteurs et la fiabilité des données mises à disposition du consommateur.
L’objectif est clair : permettre à chaque client, qu’il soit particulier ou professionnel, de connaître la part d’énergie renouvelable contenue dans son offre d’électricité ou de gaz.
Les garanties d’origine sur le marché européen de l’énergie
Les garanties d’origine sont valables dans toute l’Europe. Un producteur français peut vendre ses certificats à une entreprise située dans un autre pays européen. Ce fonctionnement favorise la concurrence, la transparence du marché et l’accès à l’énergie verte.
Cependant, de nombreuses professionnels privilégient les garanties d’origine locales ou françaises afin de renforcer leur ancrage territorial et leur engagement en faveur du développement durable.
Le rôle du Registre national des Garanties d’Origine
Le Registre national des Garanties d’Origine, également appelé Registre national des Garanties, joue un rôle central dans le fonctionnement du dispositif. Il s’agit d’une base de donnée officielle et sécurisée, gérée par un organisme mandaté par l’État.
Ce registre permet : l’inscription des producteurs d’énergie renouvelable ; la délivrance des certificats ; le suivi des émissions ; le transfert des garanties d’origine entre comptes et l’annulation des documents après consommation d’électricité.
Chaque producteur dispose d’un compte sur le Registre national des Garanties d’Origine, sur lequel sont enregistrées toutes les données relatives à sa production d’électricité. Le gestionnaire du registre assure ainsi la traçabilité complète du système.
Comment expliquer le mécanisme des garanties d’origine ?
1. Produire de l’énergie renouvelable
Tout commence par la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Une centrale de production, qu’elle soit solaire, éolienne ... permet de produire de l’électricité renouvelable grâce à une installation adaptée.
Ces installations de production peuvent être de taille locale ou industrielle. Elles appartiennent à des producteurs d’énergie renouvelable, qui injectent l’électricité directement dans le réseau public.
2. Injecter l’électricité dans le réseau
Une fois l’électricité produite, celle-ci est injectée dans le réseau. À ce stade, il est impossible de distinguer physiquement une électricité verte d’une électricité issue d’autres sources. C’est précisément pour cette raison que le système de garantie d’origine a été mis en place.
3. Émettre une demande de garantie d’origine
Après l’injection dans le réseau, le producteur peut émettre une demande de garanties d’origine. Cette demande concerne une quantité précise d’électricité sur une période donnée, souvent exprimée par mois. L’organisme gestionnaire vérifie alors que l’électricité provient bien d’installations éligibles et conformes au dispositif.
4. Délivrance et inscription du certificat
Une fois la demande validée, la garantie d’origine est délivrée sous forme de document électronique. Elle est ensuite inscrite sur le compte du producteur dans le Registre national des Garanties d’Origine.
Chaque document contient des informations capitales pour le suivi : date de production, type d’énergie, lieu de production, pays d’émission, installation concernée et période de validité.
5. Vente des garanties d’origine sur le marché
Le producteur peut ensuite vendre ses garanties d’origine sur le marché. Cette vente peut se faire directement ou via des plateformes spécialisées comme l’EEX, acteur majeur du marché européen.
Point important à souligner : les entreprises, fournisseurs d’énergie ou autres acteurs peuvent alors acheter des garanties d’origine afin de couvrir tout ou partie de leur consommation d’électricité.
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6. Annuler la garantie après consommation
Une fois l’électricité consommée par le client final, la garantie d’origine correspondante est annulée. Cette annulation est une étape clé du mécanisme, car elle empêche toute double utilisation d’un même certificat.
💡 Le saviez-vous ?
En France, les garanties d’origine doivent être utilisées dans un délai précis, souvent sur le même mois que la consommation d’électricité concernée. Ce fonctionnement est plus strict que dans certains pays européens, où la durée d’utilisation peut être plus flexible.
Garanties d’origine de l’électricité et garanties d’origine du gaz
Les garanties d’origine de l’électricité concernent exclusivement l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Cela inclut notamment le solaire, l’éolien, l’hydraulique et la cogénération.
Pour le gaz, le principe est similaire. Les garanties d’origine du gaz vert attestent que le gaz provient de biométhane ou d’autres sources renouvelables. Dans les deux cas, le dispositif permet d’assurer une information fiable au consommateur sur l’origine de l’énergie.
Pourquoi les entreprises achètent des garanties d’origine ?
🔎 L'avis de l'expert
Acheter des garanties d’origine permet au consommateur de soutenir concrètement la production d’électricité renouvelable et de rendre visible son engagement pour la transition énergétique. C’est un moyen simple et transparent d’agir pour le climat tout en donnant du sens à sa consommation électrique.
Téléchargez dès maintenant notre fiche pratique pour mieux comprendre les bénéfices des garanties d'origine et comment Mon courtier énergie vous accompagne dans ces démarches.
Acquérir des garanties d’origine répond à plusieurs objectifs stratégiques. Il s’agit d’une solution énergie qui permet d'agir en faveur de la transition énergétique et de la réduction de la consommation, sans modifier immédiatement son contrat ou ses installations.
Pour les professionnels, les garanties d’origine permettent notamment de :
- couvrir sa consommation d’électricité avec de l’électricité renouvelable ;
- valoriser une offre verte auprès de ses clients ;
- répondre aux attentes du public et des consommateurs ;
- soutenir les producteurs d’énergie renouvelable ;
- contribuer au développement des énergies renouvelables en France et en Europe.
Elles constituent également un outil de communication crédible, basé sur un dispositif reconnu par la loi et encadré par le Code de l’énergie.
Une entreprise peut-elle être obligée d'avoir des garanties d'origines ?
Certaines installations de production bénéficient d’un mécanisme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. Dans ce cas précis, les garanties d’origine peuvent être automatiquement récupérées par l’État, sauf si le producteur en fait la demande explicite.
Ce point est important pour les producteurs, car il a un impact direct sur la possibilité de vendre les garanties d’origine et de bénéficier d’un revenu complémentaire.
👍 Bon à savoir
Une entreprise peut consommer de l’électricité verte même si elle est située loin d’une centrale de production renouvelable. Le système de garantie d’origine fonctionne à l’échelle nationale et européenne, sans contrainte géographique.
Comment obtenir des garanties d’origine ?
Il existe plusieurs façons d’acheter des garanties d’origine :
- directement auprès d’un fournisseur d’électricité ;
- via une plateforme de marché comme l’EEX ;
- avec l’accompagnement d’un courtier en énergie comme Mon courtier énergie.
Chaque option présente des avantages en termes de prix, d’accès au marché, de gestion administrative et de fiabilité des données.
L’accompagnement Mon courtier énergie
Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les professionnels dans l’achat de garanties d’origine renouvelable et dans la mise en place d’une stratégie énergétique.
Notre rôle est d’assurer : l’analyse de votre consommation d’électricité ; le choix de la meilleure offre verte ; l’accès au marché des garanties d’origine ; la sécurisation des contrats et l’optimisation des coûts.
Nous aidons également les entreprises à bénéficier des dispositifs complémentaires, comme les Certificats d’Économies d’Énergie, afin de financer leurs projets de performance énergétique.
Vous souhaitez acheter des garanties d’origine ou couvrir votre consommation d’électricité avec une énergie verte ? Contactez l’agence Mon courtier énergie la plus proche de chez vous pour recevoir un accompagnement personnalisé.
⚡ À retenir
Les garanties d’origine sont un dispositif central pour assurer la transparence de l’origine de l’électricité, structurer le marché de l’énergie renouvelable et permettre aux entreprises d’agir concrètement pour la transition énergétique, en France comme en Europe.
Vous souhaitez en savoir plus sur les outils à disposition des entreprises pour soutenir la transition énergétique ?
