Le marché de l’énergie renouvelable en Belgique et en Europe repose sur des mécanismes permettant de certifier la provenance de l’électricité verte. Parmi eux, les certificats verts (CV) et les garanties d’origine (GO) jouent un rôle clé en apportant une traçabilité et une valeur économique aux producteurs d’énergies renouvelables.
Qu’est-ce qu’un certificat vert ?
En Belgique, un certificat vert est un titre échangeable délivré par les autorités publiques pour chaque mégawattheure (MWh) d’électricité produit à partir de sources renouvelables. Il permet de garantir l’origine durable de l’électricité injectée sur le réseau, celle-ci étant autrement indistinguable de l’électricité issue des énergies fossiles.
Comment fonctionne le système des certificats verts ?
Les certificats verts constituent un mécanisme d’incitation visant à soutenir la production d’électricité verte grâce à une compensation financière accordée aux producteurs.
- Certification de la production : Tout producteur d’électricité souhaitant bénéficier du système doit d’abord obtenir une reconnaissance officielle attestant que son énergie provient bien de sources renouvelables.
- Émission des certificats : Une fois certifié, le producteur reçoit des certificats verts proportionnels à l’énergie produite. Chaque région de Belgique applique ses propres réglementations en la matière :
- Wallonie : certificats délivrés par le SPW
- Bruxelles : certificats délivrés par Brugel
- Flandre : certificats délivrés par la VREG
- Vente des certificats : Les producteurs peuvent vendre leurs certificats verts à deux types d’acheteurs :
- Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), dans le cadre de dispositifs d’achat garantis.
- Les fournisseurs d’énergie, qui doivent respecter des quotas de CV imposés par les régulateurs en fonction de leur volume de fourniture.
- Restitution et annulation : À la fin du processus, les fournisseurs et GRD soumettent les certificats achetés aux régulateurs, qui les annulent pour prouver le respect des obligations en matière d’électricité renouvelable.
Les garanties d’origine : un système européen
Les garanties d’origine (GO) fonctionnent de manière similaire aux certificats verts, mais elles ont une portée européenne. Aussi appelées Labels de Garantie d’Origine (LGO), elles certifient qu’un MWh d’électricité a été produit à partir de sources renouvelables.
Le processus suit les mêmes principes que pour les certificats verts :
- Les producteurs vendent leurs garanties d’origine aux fournisseurs d’électricité.
- Les fournisseurs qui proposent des offres d’électricité verte s’engagent ainsi à couvrir leur production avec une quantité équivalente d’électricité issue de sources renouvelables.
- Une fois utilisées, les garanties sont annulées via la plateforme AIB (Association of Issuing Bodies), qui supervise le marché à l’échelle européenne.
Un marché spécifique permet d’échanger ces garanties d’origine, leur prix fluctuant selon l’offre et la demande. Contrairement aux certificats verts, ce mécanisme s’étend également au gaz renouvelable, pour lequel des LGO ont été mis en place.
