Fin des tarifs réglementés de l'énergie : Mon Courtier énergie vous explique tout !

Afin de se conformer aux directives européennes, la fin des tarifs réglementés de l’énergie est actée en France par la loi Energie-climat. C’est une véritable opportunité pour de nombreux professionnels de choisir librement un nouveau fournisseur et d’opter pour un contrat adapté aux besoins spécifiques de votre activité (prix, durée, option verte…). Êtes-vous concerné ? Quelles sont les échéances pour l’électricité et le gaz ? Comment trouver la meilleure offre de marché ? Mon courtier énergie vous propose ses conseils d’expert pour gérer cette transition en faisant des économies !

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L’essentiel à savoir sur la fin des tarifs réglementés de l’énergie

Amorcée en 2004 pour les professionnels, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie va connaitre une étape importante dans les prochains mois. Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité prendront ainsi fin pour un nombre important d’Entreprises en cette fin d’année 2020. Alors, quelles sont les entreprises concernées ?

Électricité

Pour l’électricité, sont concernées les entreprises de plus 10 personnes et/ou dont les recettes, le chiffre d’affaires, ou le total de bilan annuels sont supérieurs à 2 millions d’euros. Tous les professionnels doivent souscrire à une offre de marché avant le 31 décembre 2020.

Gaz naturel

La disparition des tarifs réglementés du gaz concerne l’ensemble des consommateurs professionnels sans critères de distinction. Tous les professionnels doivent souscrire à une offre de marché avant le 30 novembre 2020.

Le saviez vous ?

Les personnes morales de droit public – comme les associations et les collectivités par exemple – sont elles aussi concernées par la fin des TRV d’électricité. Les mêmes critères d’éligibilité que pour les entreprises s’appliquent. Toutefois, ce n’est pas leur bilan ou leur chiffre d’affaires qui est pris en compte, mais bien le montant de leurs recettes annuelles.

Fin des tarifs réglementés : une opportunité ?

Avec l’augmentation brutale des tarifs réglementés de l’électricité en 10 ans, les dépenses énergétiques représentent un poids toujours plus important dans les coûts de nombreuses entreprises. La suppression des tarifs réglementés est l’occasion pour les professionnels de faire des économies en optant pour une offre adaptée, tout en bénéficiant d’une continuité de service intacte.

Comment trouver l’offre de marché la plus avantageuse ?

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Vérifier votre éligibilité en vous penchant sur votre facture d’énergie

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Évaluer vos besoins en fonction des spécificités de votre activité : secteur d’activité, taille de votre entreprise, nombre de sites de production, etc.

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Trouver la meilleure offre de marché auprès des fournisseurs historiques ou alternatifs en fonction de vos besoins.

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Signez votre contrat : C’est votre nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation de votre précédent contrat et de toutes les démarches administratives auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Ces démarches sont gratuites et n’entraînent aucune coupure de votre fourniture d’électricité.

Afin de vous faire bénéficier de l’offre énergétique la plus avantageuse, Mon courtier énergie vous accompagne de bout en bout. Nous analysons vos besoins gratuitement & sans engagement et prenons en charge l’ensemble des démarches administratives de suivi de vos contrats.

> Toutes les informations sur les tarifs réglementés dans notre FAQ

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Un peu perdu ?
Mon Courtier énergie à vos côtés pour faire des économies !

Mon courtier énergie est un spécialiste des marchés gaz et électricité au service des professionnels depuis plus de 10 ans. Solidement ancré sur le territoire français, Mon courtier énergie est le 1er réseau de courtage d’énergie en France. Notre vocation ? Trouver les meilleures offres du marché, partout, tout le temps.

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Trouver la meilleure offre

Après avoir analysé en détail vos besoins énergétiques, Mon courtier énergie trouve l’offre sur-mesure la moins chère du marché. Mon courtier énergie prend également en charge l’ensemble des démarches administratives afin de profiter pleinement de vos économies sans soucis.

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Optimiser mes contrats

Avec plus de 10 ans d’expérience dans l’énergie et une veille réglementaire quotidienne, Mon courtier énergie négocie pour vous les prix d’achat auprès des fournisseurs et optimise votre contrat (coûts d’acheminement, taxes liées à la consommation d’énergie…

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Grouper mes achats

Parce que l’union fait la force, nous organisons des groupements d’achats afin de vous faire profiter de conditions exceptionnelles. Mon courtier énergie s’occupe d’organiser le groupement, de négocier les prix les plus attractifs et d’assurer le suivi administratif du groupement.

Dirigé par une équipe d’experts de la libéralisation du marché, notre objectif est de mettre en commun compétences et connaissances du marché pour aider les professionnels à réduire le coût d’achat de leurs énergies. Parce que l’union fait la force, mais que la force n’est rien sans l’agilité, Mon courtier énergie a développé une grande capacité d’adaptation et une expertise de terrain pour décrypter un marché de l’énergie complexe et changeant.

Une expertise que nous souhaitons mettre à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition qu’impose la fin des tarifs réglementés de l’énergie de l’électricité et du gaz.

Comment ça marche ? Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour renseigner vos informations et recevoir une offre !

Ils témoignent

Des questions sur la fin des tarifs réglementés ?
Mon Courtier énergie vous répond !

Mon entreprise est-elle concernée par la fin des tarifs réglementés de l'énergie ?

Les critères d’éligibilité et les dates butoirs sont différentes pour les offres gaz et électricité : 

  • Électricité : si votre entreprise compte plus 10 salariés et/ou si les recettes, le chiffre d’affaires, ou le total de bilan annuels sont supérieurs à 2 millions d’euros, alors vous devez souscrire à une offre de marche avant le 31 décembre 2020.
  • Gaz : la fin des tarifs réglementés du gaz concerne l’ensemble des consommateurs professionnels sans distinction. Tous les professionnels doivent souscrire à une offre de marché gaz avant le 30 novembre 2020.

Quels sont les avantages des contrats d'énergie en offre de marché ?

Bénéficier d’une offre de marché offre de nombreux avantages :

  • Un coût moins élevé : les offres de marché peuvent être jusqu’à 10 % moins chers que le TRV pour une consommation équivalente. 
  • Un prix fixe : la majorité des contrats en offre de marché vous garantissent que le prix de l’énergie n’évoluera pas à la hausse durant le contrat.
  • Une offre adaptée aux besoins de votre activité : si vous ne souscrivez pas à un contrat en offre de marché alors que vous êtes toujours au TRV, vous basculerez automatiquement vers le contrat en offre de marché de votre fournisseur actuel. Un contrat dont les conditions ne sont pas forcément les plus interessantes pour vos besoins
  • De nouvelles offres énergétiques : les fournisseurs alternatifs, mais aussi les fournisseurs historiques proposent de nouvelles offres de marché (offres 100% en ligne, offres vertes ou décarbonnées,…). Ils peuvent également vous faire bénéficier de nouveaux services et d’un accompagnement spécifique.

Comment savoir si mon contrat est au Tarif Réglementé de Vente (TRV) ?

Si votre entreprise rentre dans les critères mentionnés plus haut, votre premier réflexe est de consulter votre contrat ou votre dernière facture afin de connaître le détail de votre offre. Les factures d’électricité et de gaz portent nécessairement mention de votre type de contrat.

  • Si sur votre facture il est indiqué « tarif bleu », vous avez un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) et vous devez donc souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de votre choix avant la fin de l’année.
  • Vous n’êtes pas au TRV : Si vous n’êtes pas au tarif Bleu, cela signifie que vous avez déjà souscrit à un contrat en offre de marché et que vous ne serez pas dans l’obligation de choisir une nouvelle offre.

Comment changer de fournisseur d'énergie ?

Pour faciliter la transition vers l’offre de marché, des démarches simplifiées ont été imaginées : 

  • la simple signature d’un nouveau contrat met fin de plein droit au contrat TRV en cours,
  • le changement de fournisseur et/ ou d’offre est gratuit,
  • votre nouveau fournisseur s’occupe généralement des démarches qui sont réalisées en maximum 2 semaines.

Quand s'occuper de souscrire à une offre de marché ?

Vous souhaitez changer pour une offre de marché dès à présent ? La résiliation de votre contrat au profit d’un contrat en offre de marché se fait sans frais et est possible quand vous le désirez !

Attention ! Il est fortement recommandé d’anticiper les échéances pour souscrire vos offres électricité et gaz de marché. Dans certains cas, une intervention du gestionnaire de réseau sur votre compteur peut être nécessaire et entraîner ainsi un allongement du délai de transition.

Mon entreprise n'est pas concernée par la fin des tarifs réglementés, que dois-je faire ?

Courant 2020, vous avez reçu un courrier de votre fournisseur vous interrogeant sur les critères d’éligibilité de votre entreprise au tarif réglementé de vente (TRV). Si votre entreprise est éligible au TRV, il vous suffit de renvoyer votre coupon réponse gratuitement à votre fournisseur actuel.

Quels impacts si je ne souscris pas à une offre de marché ?

Si votre entreprise est concernée par la suppression des tarifs réglementés, vous devez souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de votre choix.

Si vous ne le faites pas, vos contrats gaz et électricité changeront automatiquement pout l’offre de marché par défaut de votre fournisseur actuel après les échéances mentionnées plus haut sur cette page. Une offre qui risque de ne pas être adaptée aux besoins spécifiques de votre activité.

Quels sont les impacts de la fin des TRV sur les prix de l’énergie ?

Les offres de marché sont souvent moins chères (de l’ordre de 5 % à 10 %) que les tarifs réglementés. La fin des tarifs réglementés devrait favoriser le développement d’offres de marché plus compétitives, et donc contribuer à faire baisser les prix. Elle devait également permettre le déploiement d’offres plus diverses avec une meilleure qualité de service. Tous les fournisseurs d’énergie proposent des offres de marché avec des prix et des modalités fixés librement par contrat.

J’ai basculé automatiquement en offre de marché : que faire ?

Vous n’avez pas changé d’offre à temps ? Votre offre a automatiquement été basculée sur une offre de marché de votre fournisseur actuel. Vous avez toujours la possibilité de résilier cette offre après son entrée en vigueur jusqu’au dernier jour du 12ème mois suivant sa date effective de lancement, à condition de respecter le préavis de 15 jours. Ce changement n’entrainera aucune pénalité de résiliation.

D’autres questions ?

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