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Les Garantie d’origine pour une électricité verte

Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de l’environnement, et à juste titre. C’est en ce sens que bon nombre d’entre eux s’interrogent sur l’origine renouvelable ou non de l’énergie qu’ils consomment, ou tout au moins une partie. L’État français apporte un premier élément de réponse en 2012, en promulguant un décret rendant obligatoire la labellisation de la production d’énergie au moment de la souscription d’un contrat, entre acheteur et fournisseur d’électricité. C’est précisément pour répondre à cette question de la traçabilité de l’énergie verte que le Parlement européen a promulgué, la même année, le dispositif des Garanties d’Origine.

Mais alors, quid du fonctionnement de ce procédé ? Et quel intérêt pour la fourniture en électricité et en gaz des professionnels ? Voyons tout cela ensemble.

 

Garanties d’origine : de quoi s’agit-il ?

L’ADEME (Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Énergie) définit comme suit la Garantie d’Origine (GO) : « il s’agit d’un document électronique qui existe dans tous les pays de l’Union européenne permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ». Les Garanties d’Origine fonctionnent aussi dans le secteur du gaz, sensiblement selon les mêmes modalités que nous verrons plus loin. Retenez que pour l’électricité, pour un 1 MWh produit, le producteur obtient une Garantie d’Origine.

Les Garanties d’Origine sont à ce jour l’unique outil disponible pour le comptage et le traçage des énergies renouvelables en France. Par exemple, dans le cas d’un producteur d’énergie solaire qui injecterait 2 000 MWh pour une année, ce dernier obtiendra 2 000 GO pour cette même année.

 

Les garanties d’Origine pour une énergie verte

Le dispositif des GO est inscrit dans la directive européenne 2009/28/CE, et généralisé dans toute l’Europe depuis l’année 2012. Sur le territoire français, dans le domaine de la fourniture en électricité, un seul organisme est habilité à délivrer les certificats des GO aux fournisseurs d’électricité : l’EEX (European Energy Exchange). Cette structure a reçu un mandat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle est aussi chargée d’actualiser chaque année le Registre National des Garanties d’Origine (RGO).

 

Attention toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que le consommateur reçoit uniquement de l’énergie verte (propre) chez lui. On comprend aisément qu’au moment T de la consommation, il est impossible pour le fournisseur de déterminer avec précision si un électron ou une molécule de gaz est réellement recyclable ou non. Comprenez par-là que lorsque l’énergie arrive dans le réseau de distribution, celle qui est renouvelable est mélangée à celle qui ne l’est pas (énergie fossile ou nucléaire).

Les Garanties d’Origine viennent donc informer le client consommateur qu’une partie de l’énergie qu’il consomme est verte. Pour chaque kWh consommé, un kWh de gaz ou d’électricité renouvelable est injecté dans le réseau. Les entreprises qui achètent des GO reçoivent des certificats de Garantie d’Origine afin de prouver le type et l’origine de l’énergie. Souscrire à une GO, c’est faire le choix d’engager son entreprise dans la transition énergétique. Le certificat de GO ainsi obtenu peut être diffusé aux clients et collaborateurs pour montrer son engagement pour le développement durable.

 

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Les Garanties d’Origine, technique de « greenwashing » ?

On l’entend parfois. Les fournisseurs peuvent, en effet, acheter des GO sans nécessairement se fournir uniquement en énergie renouvelable auprès de leurs producteurs locaux. C’est ainsi que certains fournisseurs s’approvisionnent en énergies fossiles ou nucléaires auprès d’EDF et achètent en parallèle des GO. C’est là la limite évidente du dispositif, qui, s’il se révèle fort intéressant, n’est pas sans faille.

Gardons toutefois en tête que c’est là l’unique procédé de traçabilité de l’énergie verte mis en place aujourd’hui et qu’il convient donc de s’en satisfaire mais surtout de l’encourager.  mon courtier énergie s’engage en faveur d’une énergie verte en vous proposant une solution de Garanties d’origine qui vous permet de choisir la zone géographique de production de l’électricité en France ou bien la méthode de production.

 

Les Garanties d’Origine pour le gaz vert

Le processus d’attribution des GO pour le gaz vert est le même que pour l’électricité verte. Néanmoins, c’est GRDF (Gaz Réseau Distribution France) qui a reçu le mandat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. De la manière que pour l’électricité, 1 MWh de gaz vert correspond à 1 GO. Ce gaz vert peut provenir de différentes sources renouvelables, à savoir le biométhane (ou biogaz), le gaz de stations d’épuration des eaux usées ou le gaz de décharge.

 

Dans quels buts acheter des Garanties d’Origine ?

  • Pour contribuer à la production d’énergie verte / propre en finançant le développement durable des énergies renouvelables en Europe.
  • Pour répondre aux attentes des consommateurs en termes de souci de l’écologie.
  • Pour promouvoir les énergies produites au niveau local.
  • Pour être pleinement acteur de l’indispensable transition énergétique que nous devons appliquer pour préserver notre planète et l’avenir de nos enfants.
  • Pour aider au développement croissant de la filière renouvelable des énergies et faire qu’elle occupe une vraie place dans le secteur.
  • Pour diminuer votre empreinte carbone. Rappelons ici que l’empreinte carbone correspond aux émissions de gaz à effet de serre que produisent les activités humaines.

 

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Le certificat de Garantie d’Origine

Le certificat de garantie d’Origine présente, pour garantir une parfaite traçabilité de l’énergie, les éléments suivants :

  • le nom et la qualité du demandeur de GO,
  • un numéro d’identifiant,
  • la source d’énergie d’où l’électricité a été produite,
  • le nom et le lieu d’installation de production d’électricité et sa puissance, ainsi que sa date d’installation,
  • le montant et la nature des aides nationales versées pour aider à l’installation,
  • le pays d’émission,
  • la date de délivrance,
  • les dates de début et de fin de la période concernée par la demande de GO.

 

Comment obtenir des garanties d’origine ?

Pour obtenir l’attribution des garanties d’origine, un producteur d’énergies renouvelables doit suivre 3 étapes.

 

  1. Le producteur présente une demande de Garanties d’Origines à EEX pour une certaine quantité d’électricité produite et envoyée dans le réseau électrique.
  2. EEX procède à des contrôles afin de certifier – ou non – l’énergie. L’énergie verte doit impérativement provenir de sources : éolienne, marémotrice, biomasse, hydraulique, aérothermique, géothermique, hydrothermique, solaire ou de cogénération.
  3. Le cas échéant, EEX produit un numéro d’identification unique prouvant l’authenticité des GO. Cette garantie a une durée de validité de 12 mois.

 

Ensuite, les fournisseurs d’énergie s’adressent aux détenteurs authentifiés de GO pour leur acheter une quantité de GO correspondant à la quantité de kWh consommée par leur client. Une fois cette énergie consommée par le consommateur, la GO est annulée, et donc sortie du RGO (Registre national des Garanties d’Origine).

 

Points à retenir sur les Garanties d’Origine

  • La gestion des GO est assurée en France par EEX (ex Powernext) depuis 2013, en qualité de service public pour assurer l’émission, le transfert et l’utilisation des GO de l’électricité.
  • Les GO sont valables sur tout le territoire européen.
  • Les GO ont une durée de vie de douze mois consécutifs à la production de l’énergie auxquelles elles sont rattachées. Les GO perdent leur validité dès que l’énergie est utilisée.

 

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