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Offre ARENH et principe d’écrêtement

L’ARENH est un acronyme qui peut faire peur, à première vue, mais surtout, peu de gens savent précisément expliquer de quoi il s’agit. C’est pourquoi nous avons rédigé cet article pour vous aider à faire la lumière sur ce qu’est le dispositif de l’ARENH et sur la signification du principe d’écrêtement.

 

 

Comment est né l’ARENH ?

Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME »).

Cette loi prévoit une réorganisation du marché de l’électricité pour permettre une ouverture effective du marché. Elle doit ainsi :

  • Assurer aux nouveaux fournisseurs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, dit ARENH, de manière temporaire et limité en volume, à des conditions équivalentes à celles dont bénéficie le fournisseur historique EDF ;
  • Permettre la préservation du parc nucléaire historique d’EDF (assurer le financement du parc existant en permettant à EDF de sécuriser ses engagements à long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets. Et également, réaliser les investissements nécessaires à l’allongement de la durée d’exploitation des réacteurs de son parc historique) ;
  • Maintenir des prix compétitifs, en France, pour les consommateurs finaux.

Depuis sa mise en œuvre, trois phases distinctes se sont succédées, soulevant questions et enjeux sur l’avenir du dispositif.

 

En quoi consiste l’ARENH ?

EDF, en tant que producteur d’électricité d’origine nucléaire, concède une part de la production annuelle aux nouveaux fournisseurs depuis le 1er juillet 2011 et pour une durée de 15 ans.

L’objectif de ce mécanisme est de permettre aux nouveaux fournisseurs de s’approvisionner en électricité de base dans des conditions économiques équivalentes à celles d’EDF (fournisseur historique). Pour ainsi, favoriser le développement de la concurrence sur le marché de détails (marché qui concerne la fourniture d’électricité et de gaz naturel des clients finaux, par opposition au marché de gros), tout en faisant bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électronucléaire français. Mais aussi pour inciter les fournisseurs à investir dans de nouveaux moyens de production de bases ou à signer des contrats d’un commun accord avec EDF.

Le prix de l’ARENH s’élève, depuis le 1er janvier 2012, à 42 €/MWh. Ce produit inclut la livraison des garanties de capacités associées (les fournisseurs doivent donner des garanties auprès du réseau de transport de l’électricité dit RTE, pour attester qu’ils peuvent livrer toute l’énergie de leurs clients) depuis le démarrage du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017.

Les volumes d’ARENH souscrits par les nouveaux fournisseurs ne peuvent excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un droit d’accès à l’ARENH, vous devez souscrire à une offre de fourniture indexée (ARENH) auprès de votre fournisseur d’énergie. Votre part d’ARENH est calculée en fonction de votre consommation pendant certaines heures où la consommation française est la plus basse. Chaque individu à un droit ARENH différent en fonction de sa consommation et de sa répartition (Eté / Hiver / Heures Pleines / Heures Creuses).

Recourir à ce genre d’offre est une bonne manière de faire des économies. Mais, ces économies sont tout de même à relativiser et nous verrons pourquoi dans la dernière partie.

Pour résumer, vous avez souscrit une offre de fourniture indexée ARENH, cette offre vous permet de bénéficier d’un droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au tarif avantageux de 42 €/MWH. Votre droit ARENH est calculé en fonction de votre profil de consommation et constitue une partie de votre prix final de fourniture. Cependant, le pourcentage ARENH qui vous est attribué est soumis à évolution.

Des économies sur la facture, mais…

Nous l’avons vu, il y a des quotas (limites à ne pas dépasser) pour l’ARENH qui est répartie de manière équitable entre tous les fournisseurs d’énergies. Il y a donc un risque que cette limite soit dépassée. C’est là que l’on parle du principe d’écrêtement.

Mais qu’est-ce que l’écrêtement ?

Tout fournisseur voulant faire bénéficier de ce droit d’ARENH à ses clients doit en faire la demande avant le début de chaque période ARENH (dans ce cas précis avant le 1er janvier 2022) à EDF en passant par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lors des différents guichets de l’ARENH organisés. C’est souvent lors du guichet de novembre qu’il y a le plus de demandes de la part des fournisseurs. Ces fournisseurs doivent signer un accord-cadre avec EDF pour que la demande soie officialisée.

En somme, la réglementation française borne la somme des demandes de tous les fournisseurs à 100 TWh.

A titre d’information pour l’année 2021, la demande d’ARENH de tous les fournisseurs a été de 146,2 TWh. Dans le cadre de son activité de régulateur, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a directement réajusté chaque demande, de chaque fournisseur, pour que la somme des demandes soit égale à 100 TWh.

L’allocation finale pour chaque fournisseur a donc été réduite de 31.6%. Dès lors, les fournisseurs ont dû acheter les volumes manquants d’ARENH pour couvrir les besoins de leurs clients, mais au prix de marché du jour de la notification (ou sur une autre formule en fonction des offres et spécificités du fournisseur).

Quel avenir pour l’ARENH ?

Pour l’année 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 1er décembre un taux d’allocation de 62.37 % du fait d’une demande totale de tous les fournisseurs de 160,33 TWh. Cela induit que le taux d’écrêtement applicable est de 37.63 %. Au vu des prix de marché actuels très élevés, l’impact associé sur les factures pour l’année 2022 sera non neutre.

A noté, que le prix de l’ARENH, initialement fixé à 40€/MWh en 2011, n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2012 et son augmentation à 42 €/MWh. La demande des fournisseurs pour augmenter le plafond (150 TWh) ainsi que la réorganisation en cours chez EDF devrait impacter la définition des prix de l’ARENH.

 

 

Si le risque réglementaire est important quant à l’évolution du mécanisme d’ARENH, les offres indexées sur l’ARENH restent aujourd’hui plus performantes que les prix fixes. L’écart entre les prix du MWh reste suffisamment conséquent pour prendre le risque de l’évolution de l’ARENH. Alors qu’attendez-vous pour passer à une offre ARENH avec Mon courtier énergie ?